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 1999 
MONEGER, Françoise

L'étranger en France face et au regard du droit
Paris : MIRE, 1999. - 76 p.

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Droit de la famille
Noms géographiques : Orléans (Loiret. France)

La première partie du rapport est une analyse des enquêtes directes effectuées auprès des administrations, organismes, associations et professionnels au contact de populations étrangères ou d'origine étrangère.; La seconde partie est consacrée à l'étude des décisions de justice du tribunal de grande instance d'Orléans en matière familiale dans lesquelles figurent des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Cinq années ont été étudiées de 1993 à 1997.

Localisation du document : REMISIS : R-4809 (N° interne 22117)
Langue : FRE
Type de document : Rapport

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