La convention bilatérale en matière de statut personnel de 1981 entre la France et le Maroc est très difficile à mettre en oeuvre. La répudiation constitue un exemple extrême.

La première partie du rapport est une analyse des enquêtes directes effectuées auprès des administrations, organismes, associations et professionnels au contact de populations étrangères ou d'origine étrangère.; La seconde partie est consacrée à l'étude des décisions de justice du tribunal de grande instance d'Orléans en matière familiale dans lesquelles figurent des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Cinq années ont été étudiées de 1993 à 1997.

Etude des populations d'origine étrangère à partir d'enquêtes effectuées auprès des administrations, organismes, associations et professionnels dans l'agglomération orléanaise à partir de l'analyse de décisions de justice du tribunal de grande instance d'Orléans en matière familiale. Si les Marocains et les Algériens sont plus enclins à saisir la justice française pour régler leurs différends de nature familiale, le juge français est saisi pour que soit appliqué le droit français.

Cette étude a pour objectif de cerner le comportement des populations étrangères ou d'origine étrangère au regard du droit de la famille à Orléans : est-ce que ces populations continuent à respecter leur droit d'origine ou au contraire recourent-elles au droit français, aux institutions françaises en particulier au moment des mariages, de la naissance des enfants, des séparations, des décès.

En France, la production sociale de l'immigré dépend de son statut juridique, de son statut personnel : le mariage, la filiation sont donc déterminant.

Etude de la convention entre la France et le Maroc de 1981-08-10, relative au statut juridique et au statut social des personnes et de la famille : mariage mixte, divorce.

Etude de la convention entre la France et le Maroc de 1981-08-10, relative au statut juridique et au statut social des personnes et de la famille : décisions judiciaires en matière d'état des personnes, de garde et d'obligations alimentaires, coopération judiciaire et système d'entr'aide.