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 1998 
MILLET, J.F

La naturalisation des conjoints d'étrangers en situation irrégulière
In. : Revue Française de Droit Administratif, vol. 14(2), 1998/03-04. - p. 276-281

Domaines : Acquisitions et pertes de la nationalité
Sujets : Jurisprudence; Droit de la nationalité; Naturalisation; Nationalité; Clandestin
Noms géographiques : France

L'auteur propose une analyse de la jurisprudence sur la notion de résidence au sens du droit de la nationalité. Il étudie dans quelle mesure la situation irrégulière de l'étranger en France est de nature à influer sur la recevabilité de la demande de naturalisation de son conjoint. Puis présente son point de vue sur trois affaires soumises au tribunal administratif après une décision de l'administration de refuser la nationalité aux requérants.

Localisation du document : DPM (N° interne 9964)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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 1997 
CORNIL, J; BLAISE, P; SAIDI, F; GASPARD, F; PIROTTE, G; BOURGUIGNON, A; FAUX, J.M; LURQUIN, V; COUREUR, Y.L; SCHILLINGS, P; KILANI, M.M; JABOUR, M; PIRDAS, J; BOUSETTA, Hassan; MILLET, J; LOOF, E; FAUST, A; HAAZE, G; VELPEN, J.V; VAN SINOY, G

Année européenne contre le racisme : le dossier belge
In. : Tribune Nouvelle, vol. 14, 1997/05. - p. 6-76

Domaines : Racisme, xénophobie et discriminations
Sujets : Racisme; Xénophobie; Antiracisme; Vie quotidienne; Discrimination; Communauté culturelle; Association
Noms géographiques : Belgique

Dans le cadre de l'"Année Européenne Contre le Racisme", cette revue a réalisé un important dossier sur le racisme en Europe. La première partie, consacrée à la situation en Belgique est présentée dans ce numéro. De nombreuses questions y sont abordées telles les dispositions législatives visant à réprimer le racisme, le travail des associations sur le terrain, les différentes formes de discrimination, le discours des enfants sur le racisme, l'analyse du racisme dans les médias belges... Le lecteur trouvera également dans ce dossier des articles sur les principales manifestations politiques et artistiques qui ont récemment eu lieu en Belgique.

Localisation du document : REMISIS; MIGRINTER (N° interne 9172)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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