Le principe d'égalité devant le droit à la protection sociale a eu raison de la condition de nationalité comme critère discriminant mais une autre condition d'accèsau droit à la protection sociale s'est généralisée : celle de la régularité du séjour de sorte que le droit des étrangers à la protection sociale devient un outil de régulation de la politique d'immigration.

Sous la pression des principes d'égalité et d'interdiction des discriminations reposant sur la nationalité, proclamés au niveau interne comme international, et grâce aux progrès des divers instruments de contrôle, l'accès des étrangers aux droits sociaux du Préambule de la Constitution de 1946 a été admis. Pour autant, il n'est pas permis de parler d'identité de statut à l'égard des droits sociaux entre étrangers et nationaux. Résultante de l'immixtion de la politique d'immigration dans le secteur des droits de l'homme, la mise en oeuvre contemporaine des droits sociaux des étrangers apparaît encore largement contestable : la persistance de certaines discriminations reposant sur la nationalité ainsi que les conditions de l'accès de cette catégorie de personnes à ces droits témoignent en effet du caractère minimaliste du régime de droit commun. Bien que déjà ponctuellement assoupli, ce dernier est encore largement perfectible. Plusieurs évolutions récentes de la législation comme de la jurisprudence interne et internationale affectent les fondements de ces droits comme leur régime et semblent poser les bases d'une évolution favorable de la situation des non-nationaux à l'égard du bénéfice des droits sociaux. (Extrait de la présentation éditeur)