Le droit pénal français impose aux fonctionnaires de dénoncer auprès du procureur de la République les crimes et délits dont ils prennent connaissance dans l'exercice de leurs fonctions; or, le séjour irrégulier est considéré comme un délit, un refus de séjour met l'étranger en situation irrégulière, il risque alors soit l'expulsion soit la reconduite à la frontière. De plus quiconque aura aidé cet étranger risque une peine (amende).