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 1987 
MASDEU-ARUS, .; CHESNAIS, J.C.; ETIENNE, B.; LAGARDE, P.
France. Commission du Code de la Nationalité

Auditions publiques de la Commission du Code de la Nationalité : 18 septembre 1987
In. : Synopsis des auditions publiques de la Commission du Code de la Nationalité, Paris 1987/09-10/18-16, 1987. - 83 p.

Domaines : Droit de la nationalité
Sujets : Islam; Institution religieuse; Démographie; Droit de la nationalité; Intégration
Noms géographiques : Poissy (Yvelines. France); France

1) Les modes d'accès à la nationalité dans le cadre du droit français. Réfutation de l'opposition entre droit du sang et droit du sol et prise en compte de l'intensité des liens qui unissent un individu à sa population et non la volonté individuelle. Interrogations sur les questions de fraudes (mariages blancs), du service militaire, de double nationalité. 2) Plaidoyer pour la constitution d'une église musulmane de France sur un «modèle qui permette à l'Etat, aux régions et aux municipalités d'avoir en face d'eux des interlocuteurs à la fois légitimes et juridiquement reconnus» et qui représentent aujourd'hui un million de personnes. 3) Le contexte historique de l'immigration et son évolution d'un point de vue démographique. Défense des politiques de soutien à la fécondité et en même temps d'ouverture à la migration et d'une complémentarité démographique et économique nécessaires. 4) L'intégration : le témoignage d'un élu le maire de France (Poissy).

Localisation du document : REMISIS (N° interne 5095)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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CESTOR, .; VALLIN, .; GEINDRE, .; MASDEU-ARUS, .

Des Maires devant le code de la nationalité : extrait des auditions de la Commission Nationale des Sages
In. : Presse et Immigrés en France, vol. 157-159, 1987/09-11. - p. 1-51

Domaines : Droit de la nationalité
Sujets : Acquisition de nationalité
Noms géographiques : France

Reproduction «in extenso» des auditions de 4 Maires de France aux séances publiques de la Commission du Code de la Nationalité (18-21 octore 1987), dont le but de la mission était de «clarification et d'information non seulement sur les conditions d'acquisition de la nationalité française, mais également sur l'attitude de la communauté française à cet égard», recherche qui touchait les domaines juridique, sociologique, religieux, démographique, philosophique et humain.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 15447)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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