Dans les sociétés occidentales contemporaines, les dispositions légales acquièrent une importance grandissante dans le maintien des langues minoritaires. L'auteur étudie ici le cas des communautés francophones minoritaires du Canada (vivant à l'extérieur du Québec) et la mise en oeuvre d'une disposition constitutionnelle portant sur le droit à l'instruction dans la langue de la minorité linguistique. Plusieurs thèmes sont ainsi analysés : la notion de droit et son rôle pour les communautés linguistiques minoritaires des sociétés occidentales, la description de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et son intention rémédiatrice, la situation démo-linguistique des francophones minoritaires du Canada et, enfin, les constats sur l'apport du droit dans l'aménagement des langues minoritaires.