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 2004 
MARONGIU-PERRIA, Omero

Collectivités locales et associations cultuelles : faut-il réviser la loi de 1905 ? : l'exemple des édifices cultuels musulmans
In. : Migrations Société : Réflexions sur la laïcité, vol. 16, 96, 2004. - p. 197-208

Domaines : Religions et rites
Sujets : Laïcité; Législation; Institution religieuse; Islam; Pratique religieuse; Etat; Pouvoirs publics; Musulman; Collectivité territoriale
Noms géographiques : France

A l'aube du centième anniversaire de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat en France, partisans et adversaires d'une refonte de son contenu font légion.; Après un bref rappel historique qui étudie la portée de la loi de séparation, l'auteur focalise son attention sur le sens de l'articulation des deux premiers articles de cette loi qui oscillent entre interventionnisme et abstention de l'Etat. Ainsi plusieurs thèmes sont tour à tour analysés : la liberté de conscience et l'expression publique de l'appartenance confesionnelle, la situation inégale au regard de la neutralité de l'Etat et de l'équité, l'engagement financier des collectivités territoriales en matière de bâti cultuel tant dont elles sont propriétaires que dont elles ne sont pas propriétaires, la question spécifique du bail emphytéotique pour la construction de lieux de culte.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 22090)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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