Dans le prolongement de suggestions émises par le Conseil de l'Europe en septembre 2002 à Helsinki, lors d'une conférence sur l'immigration irrégulière, un rapport a été produit sur les solutions à apporter à cette question. En effet, la dernière décennie a apporté beaucoup de changements sur le plan mondial : la perspective d'élargissement de l'Union européenne, les nouvelles mobilités des hommes et surtout une augmentation du phénomène migratoire. Ce qui nécessitait une mise au clair des nouveaux enjeux à prendre en compte quant à la maîtrise des flux d'immigration. L'étude s'est donc penchée notamment sur les trafics organisés de population, sur les dispositions législatives en cours, sur le contrôle des frontières, l'accès au marché du travail, les enjeux de la coopération Nord-Sud. Une série de recommandations clôt le rapport.

Depuis la fin des années 1970, la lutte contre l'immigration clandestine devient un objectif affiché de la politique d'immigration qui masque une réorganisation globale du système productif caractérisé par la flexibilité du travail et la précarité de l'emploi dans lequel s'insère le travail clandestin illégal ou dissimulé au sein d'une déréglementation sociale qui diminue le coût des salariés. L'exemple de la sous-traitance qui se généralise en France et en Europe permet d'organiser à l'échelle internationale le trafic de main-d'oeuvre. La régularisation des clandestins ne change rien à l'illégalité des emplois ni aux nouvelles logiques du marché du travail. Le sans-papier n'est qu'une catégorie du discours politique qui permet d'occulter ce qu'il révèle du nouvel ordre économique.

Historique des migrations des Antillais en France depuis 1946 jusqu'au milieu des années 70. A partir de cette date, l'émigration diminue en raison de la discrimination qui touche les jeunes en même temps que déclinent leurs perspectives de retour. Migration de peuplement, ces Français originaires des Antilles reconstruisent leur histoire en territoire métropolitain, réassignés dans une différence qui les contraint à redéfinir leur identité.

Analyse de la législation des différents pays de l'Union Européenne (UE) sur l'accès au marché du travail et la lutte contre le travail clandestin des étrangers.

Cette enquête pour l'année 1994 réalisée par la Mission de Liaison Interministérielle pour la Lutte contre le Travail Clandestin, l'Emploi non Déclaré et les Trafics de Main-d'Oeuvre dégage trois points essentiels : forte progression de la verbalisation; près de 60 des délits relevés le sont dans les activités de services; seuls 10 des salariés illégalement embauchés sont des étrangers en situation irrégulière.

L'article présente un bilan de l'emploi des étrangers dans les années récentes. La crise économique entraîne une forte diminution de l'emploi salarié et son transfert de l'industrie vers le tertiaire. En seconde partie, l'auteur évoque la place contestée des immigrés dans la cité liée au passage d'une immigration de travail à une immigration de peuplement. L'auteur propose d'y réfléchir à partir des difficiles problèmes du contrôle des entrées et de l'intégration; enfin est abordé le contrôle du flux migratoire, où les instances locales et internationales ont tendance à relayer le rôle de l'État.

Les femmes antillaises vivant en métropole s'identifient à l'image de la femme active d'aujourd'hui. L'emploi a bien été la première raison de leur migration. Elles sont aussi actives que les hommes métropolitains. La plupart d'entre elles sont salariées et occupent des postes d'exécution dans les services, en majorité les services publics.

Plus de 210 000 Antillais vivent en métropole. L'émigration de travail s'est muée en une immigration de peuplement. Les nouvelles installations ont été en effet moins nombreuses au cours des dernières années. Mais aussi pour nombre d'Antillais, l'implantation dans l'Hexagone s'inscrit dans la durée. Une nouvelle génération a vu le jour portant à 347 000 les «originaires des Antilles» vivant en France métropolitaine.

L'explosion récente de l'emploi à Saint-Martin a permis toutes sortes d'infractions à la législation du travail : travail clandestin, fausse sous-traitance, faux artisans et a favorisé toutes les formes illégales d'activités économiques, et dans tous les secteurs de l'économie : bâtiment-travaux publics, commerce, tourisme. Les étrangers en 1990 constituaient 55 pour cent de la population de l'île et 60 pour cent de la population en âge de travailler.

Ce rapport présenté lors de la séance du Conseil national des populations immigrées du 11 février 1992, met en avant la complexité du travail clandestin et des différentes formes qu'il revêt et dont le travail des étrangers en situation irrégulière n'est qu'une des composantes.

Analyse de la fonction remplie par les travailleurs étrangers intérimaires ou sans papiers dans le système productif français. Données générales sur l'immigration clandestine et l'opération de régularisation de 1981-1982. Réflexion sur le fonctionnement du marché du travail, sur l'institutionnalisation de la précarité de l'emploi et sur le caractère inéluctable du travail clandestin dans la France actuelle.

Dispositif mis en place depuis 1975 par les pouvoirs publics en France pour lutter contre le trafic de main-d'oeuvre et le travail des clandestins et sur le rôle et les compétences renforcés de la Mission de Liaison Interministérielle pour la Lutte contre les Trafics de Main-d'Oeuvre. L'auteur dresse un panorama des nouvelles formes illégales d'emploi et leurs mutations qualitatives, qui placent les services compétents devant des difficultés de contrôle et de poursuite de plus en plus grandes.

Analyse des trois étapes caractérisant la politique d'immigration française, 1947-1988. Appréhension des disparités et inégalités qui apparaîtront en matière de mesures de police et de droit de la nationalité en Europe à partir de 1992 : nécessité d'élaborer un nouveau projet de société privilégiant la promotion sociale et l'égalité des chances des immigrés.

Principales formes d'emploi illégal de main-d'oeuvre étrangère et caractéristiques les plus marquantes des politiques élaborées par les Etats européens pour lutter contre le trafic de main-d'oeuvre et le travail des clandestins.

Ce document présente une synthèse des travaux menés par le Comité des Hauts Fonctionnaires sur les migrations clandestines, ainsi que des éléments tirés de discussions en séance et des propositions communes élaborées par ce Comité. Les débats et la réflexion se sont articulés autour de deux axes fondamentaux : la dynamique des flux et leur contrôle, d'une part, l'emploi comme facteur d'appel de l'immigration clandestine, d'autre part.