Ce guide fait le point sur la législation en vigueur en matière de nationalité en s'assignant un double objectif : 1) offrir à tous une information claire et accessible sur une question que les débats politiques ont eu jusqu'ici plutôt tendance à déformer et obscurcir; 2) permettre aux personnes directement concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française.

Président du Haut Conseil à l'Intégration depuis mars 1989, l'auteur rappelle que le lien étroit qui existe en France entre la nationalité et la citoyenneté en raison du jus soli facilite l'intégration des immigrés. Ensuite, il insiste sur la gravité du chômage comme facteur d'exclusion sociale et d'insécurité, sur les tensions qui existent dans les quartiers et les banlieues et de la difficulté des pouvoirs publics à traiter les conséquences des sociétés post-industrielles. La pression du flux migratoire continuera dans l'avenir et seule une politique d'immigration inscrite dans le long terme en concertation avec les Etats européens pourra concilier des objectifs contradictoires.

Bilan annuel de l'activité du Haut Conseil à l'Intégration en matière de statistiques concernant la catégorie étranger, immigré et immigrant. Les étrangers représentent 3,58 millions en 1990 et se stabilisent autour de 6,3

1) Vers une simplification du code de la nationalité : le point de vue du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi. 2) L'immigration en Lorraine : le point de vue d'un historien et d'un ecclésiastique. 3) Le troisième intervenant, chercheur au CNRS, propose de sortir du débat posant la réforme du code de la nationalité comme solution aux échecs politiques d'intégration des immigrés et plutôt de réfléchir sur les nouvelles formes de participation à la vie de la cité qui incluent en premier lieu l'information auprès des jeunes et ceci dans une perspective européenne. 4) Points de vue de «jeunes» de l'Association 2001.

1) Historique des différentes migrations vietnamiennes en France. 2) Les jeunes immigrés et l'enseignement professionnel; 3) Le point de vue de l'association Droit et Démocratie; 4) Réflexions sur la question du droit de la nationalité à travers le cas de l'immigration portugaise en France; 5) L'Islam, élément d'une culture universelle.

Textes des travaux et du rapport de la Commission de la nationalité réunie en France en 1987. 1) Exposé préliminaire des données sociologiques, juridiques et statistiques relatives au droit de la nationalité; 2) Textes des auditions publiques; 3) Les conclusions de la Commission autour de deux points, l'adéquation du droit actuel de la nationalité à la situation de la France et les principes d'une réforme de ce droit; 4) Les propositions de la Commission. Pour le contenu de la plupart des auditions publiques, se référer à REMISIS, 1987, n°3-4.