Présentation des contributions et principaux textes de la journée d'étude sur la liberté de circulation organisée en novembre 2009 par le Gisti et rassemblant universitaires, experts et militants.

Mise en lumière des stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers...

...Les auteures dressent un état des lieux complet des droits des étrangers en France. Elles soulignent les impasses d'une politique qui ne parvient pas à atteindre son objectif de « maîtrise » des flux migratoires... (extrait de la quatrième de couverture)

Pour tenter de stopper une immigration jugée menaçante, les Etats européens se sont engagés dans une spirale répressive sans fin. Tracasseries administratives, contrôles policiers, enfermement sont le lot commun des étrangers. Cette politique débouche sur des pratiques indignes pour une société démocratique et menace désormais aussi la vie des migrants. Elle est moralement inacceptable mais également inefficace, nous dit l'auteur. Elle plaide pour une autre politique qui prenne acte du caractère inéluctable des migrations et ne réserve plus la liberté de circulation aux habitants des pays nantis. (extrait de la quatrième de couverture)

A l'encontre de l'idée reçue d'un progrès continu et linéaire, d'une vision lisse et pacifiée des droits de l'homme, cet ouvrage montre que les droits de l'homme ne sont pas une catégorie éternelle et immuable. Ils sont sans cesse confrontés à des défis nouveaux : développement des biotechnologies, mondialisation. (Présentation de l'éditeur)

La revue analyse les réformes législatives récentes dues aux lois des 26 novembre 2003 relative à la maitrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité et à la loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile.Le gouvernement continue de précariser le statut des sétrangers au nom de l'insécurité.

La dernière grande réforme en date en matière d'immigration remontait à la loi Chevènement, dite aussi loi Reseda (loi relative à l'entrée, au séjour des étrangers en France et au droit d'asile), du 11 mai 1998. Critiquée par les défenseurs des droits des étrangers comme s'inscrivant trop nettement dans la continuité de la politique précédente, marquée par les lois Pasqua de 1993 et Debré de 1997, mais apportant d'incontestables assouplissements à la législation antérieure, la loi avait été présentée comme un texte d'équilibre, susceptible de recueillir un consensus, et destiné par conséquent à durer. On a pu le croire un instant, car le gouvernement issu des élections de mai-juin 2002 n'a pas immédiatement annoncé, comme il était devenu rituel à chaque alternance, de modification de l'ordonnance de 1945 - le texte qui régit l'entrée et le séjour des étrangers. C'est en octobre 2002 qu'il a été pour la première fois question de réformer la législation existante - dans un sens libéral au demeurant, lorsque le ministre de l'Intérieur a annoncé sa volonté d'assouplir le régime de la "double peine" et a nommé un groupe de travail chargé de lui faire des propositions; et c'est en février 2003 seulement que la presse a dévoilé l'existence d'un avant-projet de la loi destinée à réformer l'ordonnance de 1945. (Présentation de l'auteur)

Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie éternelle et immuable mais ils sont sans cesse au cours de l'histoire confrontés à des défis nouveaux qui obligent à repenser les normes juridiques.

L'auteur montre que le terme « race » est bien une catégorie juridique que le Droit intègre à son lexique et auquel il attache des conséquences juridiques.

Dossier d'analyse critique de la loi du 11 mai 1998 et de ses textes d'application. On note un certain décalage entre les objectifs prometteurs affichés dans les textes concernant le séjour pour raison médicale, l'instauration de nouvelles cartes pour les artistes, scientifiques et l'interprétation très restrictive faite par les préfectures.

Le droit de l'immigration oscille entre le principe d'égalité des droits qui proscrit toute discrimination entre étrangers et nationaux et un principe de souveraineté nationale qui réserve certains droits aux citoyens français, concernant la sphère privée et les libertés publiques. L'égalité de traitement s'applique avec quelques limitations concernant la libre circulation ou le droit au regroupement familial. Le droit du travail ou le droit à l'emploi subit plus de restrictions du fait de l'interdiction d'accéder à la fonction publique ou de siéger aux prud'hommes. Concernant les droits sociaux et les droits politiques, l'irrégularité s'oppose à l'obtention de prestations familiales et la nationalité au droit de vote. Mais en dépit de progrès indéniables, la perception de discriminations indirectes nuit à l'application d'une égalité effective.

La revue s'attache à dénoncer le particularisme du régime juridique dans les départements d'outre-mer par rapport à celui de la métropole au travers d'exemples pris dans le droit de l'immigration.

S'agissant du statut des étrangers, le droit et la politique sont particulièrement liés. La législation traduit d'un côté les buts et moyens des gouvernants, de l'autre les aléas de la conjoncture politique et les variations de l'opinion publique.

Ce dossier propose différentes contributions sur les problèmes liés à l'immigration : droit d'asile, nationalité, intégration, statut, relations avec les pays d'origine, droit européen.

Bref historique des vagues de régularisations en France et au Portugal et points de vue sur l'occupation des églises à Paris et en région parisienne sans oublier l'aspect juridique de la légalité de l'évacuation des églises menée par l'administration.