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>>> 2 réponse(s) pour : (Auteurs=LEGOUY, A)
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 2001 
ALAUX, Jean-Pierre; BAUDET, Véronique; BRETIN, Hélène; BUSSY, Antoine; CARRERE, Violaine; FERRAN, Nicolas; FERRE, Nathalie; GACHET, Marion; HENOCQ, Marie; LACROIS, Violaine; LAMINE, Haoua; LEGOUY, André; LIGER, Didier; LOCHAK, Danièle; MAILLE, Didier; PINTO, Olinda; SLAMA, Serge; SPIRE, Alexis; TERRAY, Emmanuel; VEISSE, Arnaud; VEYRINAUD, Cécile; WOLMARK, Cyril
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

Loi Chevènement, beaucoup de bruit pour rien
In. : Plein Droit, vol. 47-48, 2001. - p. 54 p;

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Séjour; Accès aux soins; Droit d'asile
Noms géographiques : France

Dossier d'analyse critique de la loi du 11 mai 1998 et de ses textes d'application. On note un certain décalage entre les objectifs prometteurs affichés dans les textes concernant le séjour pour raison médicale, l'instauration de nouvelles cartes pour les artistes, scientifiques et l'interprétation très restrictive faite par les préfectures.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 897)
Langue : FRE
Type de document : Périodique



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 1999 
ALAUX, Jean-Pierre; ARTIERES, P; DAADOUCH, C; DANROC, G; DENIS, I; FROMENTIN, M; GIRAUD, M; LOCHAK, Danièle; LEGOUY, A; LEVY, L; LIGER, D; MANVILLE, A; MARTINI, J.-F; RODIER, Claire; WINTER, T
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

Outre mer, autre droit
In. : Plein Droit, vol. 43, 1999. - 37 p.

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Flux migratoire; Statut juridique
Noms géographiques : France

La revue s'attache à dénoncer le particularisme du régime juridique dans les départements d'outre-mer par rapport à celui de la métropole au travers d'exemples pris dans le droit de l'immigration.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 899)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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