Ce numéro explore la question des chiffres de l'immigration en publiant les travaux présentés lors de la journée d'étude du 19 octobre 2011 intitulée "Les chiffres de l'immigration. Un regard critique sur les statistiques", organisée à l'Université Paris 1 par l'Institut de Démographie de l'Université Paris 1 (IDUP) en collaboration avec l'UMR Migrinter. Sur la base d'illustrations commentées, il s'agit, avec ce dossier, de penser les catégories et les choix de la statistique publique et d'en mesurer les effets sur l'usage d'indicateurs chiffrés.

Ce dossier interroge les conditions de la recherche sur des terrains difficiles dans le champ des migrations internationales. Il questionne la relation d'enquêtes auprès de populations immigrées, illégales et réfugiées et déconstruit ces catégories rendues floues par les enjeux politiques qu'elles sous-tendent. Ce sont les multiples sens des données migratoires qui sont, ici, interrogés.

Le régime de protection des réfugiés mis en place par la convention de Genève de 1951 a cédé la place à un nouveau régime de l'asile qui trouve sa source à Bruxelles. Le premier, centré sur le droit de quitter son pays, utilisait la défense des droits de l'homme et l'accueil des dissidents pour discréditer le monde communiste. Le second est plus complexe. Le statut de réfugié de la convention de Genève est reconnu à dose homéopathique : la protection subsidiaire permet d'encadrer les demandeurs d'asile que l'on sait débouter mais que l'on ne sait pas expulser ; l'asile au plus près des zones de conflit permet de limiter les flux et de justifier le droit d'ingérence des puissances occidentales. L'évolution entre les deux régimes dévoile que ce sont les relations internationales et les politiques migratoires qui conditionnent l'organisation de l'asile et non les droits de l'homme. (résumé de la revue)

Communications d'anthropologues, de démographes, de juristes, de géographes, d'historiens, de sociologues sur la place de l'asile politique dans l'immigration. Aborde notamment la remise en question du droit d'asile, les politiques de divers états ainsi que l'insertion des réfugiés. Etudes de cas. (Présentation éditeur)

Cette synthèse rend compte des résultats d'une étude menée en 1999, pour le compte de la DPM, portant sur les registres de population et leur utilisation pour le dénombrement de la présence étrangère en Allemagne. L'étude s'est particulièrement attachée à définir le fonctionnement et la nature de ces registres en vigueur et des travaux statistiques qu'ils permettent de réaliser. A cet égard ce sont les enregistrements des entrées et sorties d'étrangers, le calcul du solde migratoire, la mesure de la présence étrangère qui sont mis en avant à travers l'exemple fourni par les registres.

Créé en 1952, l'OFPRA a géré l'accueil des réfugiés. A partir de 1984, les demandes d'asile politique commencent à être rejetées. L'augmentation du nombre de demandeurs d'asile - il double entre 1988 et 1989 pour atteindre plus de 60 000 personnes - oblige à réformer cet office, à accélérer les procédures et à augmenter le nombre des déboutés afin de réduire en amont le flux migratoire. Si l'on ajoute, aux difficultés de visa et de transport, le système de refoulement des pays d'Europe liés par les accords de Schengen, les exilés n'ont d'autre choix que de devenir clandestins pour séjourner en France. La loi de 1998 qui officialise l'asile territorial n'améliore qu'à la marge la pratique administrative bien éloignée désormais de l'esprit de la convention de Genève.

L'Etat français considère le triplement du nombre de demandeurs d'asile politique depuis la fin des années 1980 en termes de détournement de la procédure d'asile par des immigrants économiques. L'auteur décrit la politique de dissuasion des demandes infondées et de restriction d'accès au territoire menée dans l'Hexagone. Si cette politique a réduit le nombre des demandes d'asile, elle a aussi restreint dans les mêmes proportions les possibilités effectives d'asile en France et le nombre de personnes reconnues comme réfugiées. Le développement des filières d'immigration clandestine est également à mettre au passif de cette politique qui empêche de fait les arrivées régulières de demandeurs d'asile. De plus, lorsque les déboutés inexpugnables n'obtiennent pas un droit au séjour du ministère de l'Intérieur, ils sont laissés en situation de non-droit et deviennent des "clandestins officiels".

La Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés laisse beaucoup de points dans l'ombre. Elle ne prévoit nullement, ainsi, que le droit de séjour soit accordé au réfugié dans le pays qui lui reconnaît son statut; elle ne contient aucune disposition organisant ce séjour du point de vue familial. Cet aspect de l'asile est donc souvent négligé dans l'analyse des réalités de la situation des réfugiés. En France, le Conseil d'Etat a jugé récemment que la construction jurisprudentielle de la Commission des Recours des Réfugiés qui permet d'accorder à la famille du réfugié le même statut qu'au réfugié lui-même est un principe général du droit. De fait, cette jurisprudence dite de l'unité de famille permet au conjoint des réfugiés un «regroupement familial» que les dispositions des dernières lois sur l'immigration rendent très avantageuses et elle conduit à une transmission de l'état de réfugié entre parents et enfants. Ces deux situations pèsent de tout leur poids dans les statistiques puisqu'elles représentent un peu moins des deux tiers des octrois du statut en France pour les neuf premiers mois de 1995.

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le statut des demandeurs d'asile a changé. Officiellement, la procédure aurait été utilisée massivement par des migrants économiques, des «faux réfugiés», pour contourner l'arrêt de l'immigration économique en France. Les mesures restrictives n'empêchent pas que se développent, hors convention de Genève, des formes d'asile «au noir».

Les statistiques administratives d'entrée en France au titre de l'asile souffrent de deux lacunes importantes : d'une part, elles n'enregistrent pas les personnes accompagnant les demandeurs d'asile, et d'autre part, toutes les demandes d'asile ne correspondent pas à des entrées effectives sur le territoire. L'objectif de cette étude est de combler ces lacunes en décrivant la composition familiale des demandeurs d'asile lors du traitement de leur dossier. Cette étude se divise en quatre parties : la première analyse les demandeurs d'asile et les accompagnants dans leur ensemble. La seconde partie est consacrée aux réfugiés reconnus et la troisième aux déboutés. La quatrième partie prolonge l'étude aux familles hors de France.

Ce texte commente les statistiques de réfugiés en France et remet en cause certaines interprétations courantes. Pour justifier la baisse des taux de reconnaissance de la qualité de réfugié, l'image des réfugiés d'avant la fermeture des frontières de 1974 est très souvent idéalisée. En fait, la demande de ces réfugiés n'était ni plus ni moins politique que celle des demandeurs actuels. La simultanéité entre la fermeture des frontières et l'envolée de la demande d'asile n'est pas due à un report des immigrants économiques sur la procédure de demande d'asile, mais aux arrivées, sur quotas décidés par l'Etat français, de réfugiés du Sud-Est Asiatique.

Estimés à 27,4 millions de personnes en 1994 par le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), les réfugiés sont à 80 des femmes et des enfants et situés principalement autour des zones de conflits d'Afrique et d'Asie. Sans une politique d'aide au développement en direction du Tiers Monde qui permette de réduire l'origine souvent économique des conflits, il n'y a pas beaucoup d'avenir pour ces populations déplacées dont on cherche à limiter l'entrée en Europe et qu'on essaie avant tout de rapatrier dans leur pays.

Après avoir présenté les flux des réfugiés dans le monde cet article fournit des statistiques sur les demandeurs d'asile en France et dans l'Union Européenne (UE).