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 2001 
ALAUX, Jean-Pierre; BAUDET, Véronique; BRETIN, Hélène; BUSSY, Antoine; CARRERE, Violaine; FERRAN, Nicolas; FERRE, Nathalie; GACHET, Marion; HENOCQ, Marie; LACROIS, Violaine; LAMINE, Haoua; LEGOUY, André; LIGER, Didier; LOCHAK, Danièle; MAILLE, Didier; PINTO, Olinda; SLAMA, Serge; SPIRE, Alexis; TERRAY, Emmanuel; VEISSE, Arnaud; VEYRINAUD, Cécile; WOLMARK, Cyril
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

Loi Chevènement, beaucoup de bruit pour rien
In. : Plein Droit, vol. 47-48, 2001. - p. 54 p;

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Séjour; Accès aux soins; Droit d'asile
Noms géographiques : France

Dossier d'analyse critique de la loi du 11 mai 1998 et de ses textes d'application. On note un certain décalage entre les objectifs prometteurs affichés dans les textes concernant le séjour pour raison médicale, l'instauration de nouvelles cartes pour les artistes, scientifiques et l'interprétation très restrictive faite par les préfectures.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 897)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




2



 1999 
LAMINE, H

Lomé, une convention trop clandestine
In. : Migrations Société, vol. 11, 62, 1999/03-04. - p. 33-37

Domaines : Conventions et accords internationaux
Sujets : Convention internationale; Coopération internationale; Développement économique; Relation Nord-Sud

Le 30 septembre 1998 se sont déroulées les cérémonies d'ouverture des négociations pour le renouvellement du partenariat qui lie les 15 pays de l'Union européenne et les 71 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à Bruxelles. Il s'agit du futur accord de partenariat pour le développement économique appelé à remplacer la quatrième Convention de Lomé révisée qui expire le 29 février 2000. Cet article retrace les dispositifs de ce modèle unique de coopération internationale et plaide pour que la convention sorte de la clandestinité.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 10197)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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