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 1997 
LAGARDE, Paul

La nationalité française
Paris : Dalloz, 1997. - 284 p.

Domaines : Droit de la nationalité
Sujets : Droit de la nationalité; Acquisition de nationalité; Perte de nationalité
Noms géographiques : France

Cette nouvelle édition présente de façon exhaustive le droit français de la nationalité tel qu'il est issu de la loi du 22 juillet 1993. Elle retrace également les étapes antérieures de son évolution nécessaires à la compréhension du droit actuel. La documentation a été enrichie par une exploitation systématique et quasi complète des décisions inédites du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ainsi que des réponses ministérielles.

Localisation du document : REMISIS : LAGA NATI; ASSFAM (N° interne 8973)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




2



 1995 
CREPEAU, Françoise; LAGARDE, Paul (préf.)

Droit d'asile : de l'hospitalité aux contrôles migratoires
Bruxelles : Bruylant; Bruxelles, 1995. - 424 p. (Droit International ; 29)

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Droit international; Droit d'asile; Convention internationale; Réfugié
Noms géographiques : Europe

De la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux conventions de Schengen et de Dublin, l'auteur s'attache à une analyse minutieuse du processus destiné à vider le droit d'asile de son sens. Il expose comment pressés par des opinions publics mal informés sur les réalités de l'exil, et amalgamant la question des réfugiés dans un discours simpliste sur l'immigration "illégale", les gouvernements occidentaux mettent en oeuvre, d'abord dans le désordre puis en concertation, une panoplie de mécanismes de lutte contre l'immigration indésirable qui ne distinguent jamais effectivement les réfugiés des autres migrants et ont l'effet souhaité de réduire le nombre de demandes d'asile. L'objectif pour l'auteur est de s'assurer que la majorité des demandes d'asile n'auront pas à être traitées par les autorités, soit parce que les demandeurs peuvent être renvoyés dans un Etat tiers, soit parce qu'ils sont empêchés de parvenir même dans les pays européens. Il démontre que le pouvoir souverain de protection que constitue l'asile, pourtant institution millénaire, est désormais utilisé à contrario : les Etats industrialisés refusent, au nom de leur souveraineté, l'accès à - et même la simple approche de - leur territoire, de manière à ne pas être tenus aux obligations du droit international des réfugiés auquel ils ont souscrit.

Localisation du document : REMISIS : CREP DROI (N° interne 7864)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




3



 1989 
LAGARDE, Paul

La nationalité française
Paris : Dalloz, 1989. - 383 p.

Domaines : Droit de la nationalité
Sujets : Déclaration de nationalité; Naturalisation; Acquisition de nationalité; Perte de nationalité
Noms géographiques : France

Cet ouvrage fait le point sur la législation française en vigueur en matière d'attribution, d'acquisition et de perte de nationalité.

Localisation du document : indisponible (N° interne 15999)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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