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 1989 
LAGARDE, P.

L'accession des immigrés à la nationalité du pays d'accueil et le problème de la double nationalité
In. : Immigrés et réfugiés dans les démocraties occidentales, défis et solution, 1989. - p. 199-213

Domaines : Droit de la nationalité
Sujets : Plurinationalité; Mariage mixte; Naturalisation; Acquisition de nationalité; Génération issue de l'immigration
Noms géographiques : Suisse; Royaume Uni; Luxembourg; Italie; Belgique; Allemagne; France; Yougoslavie; Turquie; Portugal; Espagne; Maghreb; Europe

Droit de la nationalité et formes d'acquisition de nationalité des pays d'accueil : étude comparative de la situation dans les pays d'immigration d'Europe Occidentale et dans les pays d'émigration (Maghreb, Espagne, Portugal, Turquie, Yougoslavie). Les divers cas en présence : les primo-immigrés (naturalisation et mariage avec un national du pays d'accueil), les immigrés de la seconde génération (dont l'un des parents à la nationalité du pays d'accueil ou dont les deux parents sont étrangers), les immigrés de la troisième génération.

Localisation du document : REMISIS : TURP IMMI; IREMAM : 8-8465 (N° interne 5898)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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 1987 
MASDEU-ARUS, .; CHESNAIS, J.C.; ETIENNE, B.; LAGARDE, P.
France. Commission du Code de la Nationalité

Auditions publiques de la Commission du Code de la Nationalité : 18 septembre 1987
In. : Synopsis des auditions publiques de la Commission du Code de la Nationalité, Paris 1987/09-10/18-16, 1987. - 83 p.

Domaines : Droit de la nationalité
Sujets : Islam; Institution religieuse; Démographie; Droit de la nationalité; Intégration
Noms géographiques : Poissy (Yvelines. France); France

1) Les modes d'accès à la nationalité dans le cadre du droit français. Réfutation de l'opposition entre droit du sang et droit du sol et prise en compte de l'intensité des liens qui unissent un individu à sa population et non la volonté individuelle. Interrogations sur les questions de fraudes (mariages blancs), du service militaire, de double nationalité. 2) Plaidoyer pour la constitution d'une église musulmane de France sur un «modèle qui permette à l'Etat, aux régions et aux municipalités d'avoir en face d'eux des interlocuteurs à la fois légitimes et juridiquement reconnus» et qui représentent aujourd'hui un million de personnes. 3) Le contexte historique de l'immigration et son évolution d'un point de vue démographique. Défense des politiques de soutien à la fécondité et en même temps d'ouverture à la migration et d'une complémentarité démographique et économique nécessaires. 4) L'intégration : le témoignage d'un élu le maire de France (Poissy).

Localisation du document : REMISIS (N° interne 5095)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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