Dossier d'analyse sur la population étrangère dans les prisons françaises et sur les conditions de détention des étrangers en centre de rétention administrative après une mesure d'éloignement et en zone d'attente .

Depuis le milieu des années 80, un impressionnant dispositif administratif et juridique s'est progressivement mis en place, installant le droit d'asile dans une crise qui n'en finit plus. Aujourd'hui, seule une infime minorité des demandeurs obtient le statut requis, et avec lui la garantie d'une certaine stabilité, au terme d'un parcours du combattant dissuasif à souhait. Cinquante ans après l'adoption de la convention de Genève de 1951, qui définit le statut des millions de réfugiés que compte la planète, la France, dans le sillage des autres pays européens, cherche à marginaliser à tout prix ce texte international au profit de formes de protection beaucoup plus précaires et arbitraires.(Présentation de l'éditeur)

Ce deuxième rapport sur les conditions de maintien des étrangers en zone d'attente constitue la synthèse des observations et informations recueillies par les cinq associations habilitées à visiter ces lieux. La tendance dominante des autorités fançaises dans les ports de voyageurs consiste toujours à renvoyer les non-admis dans les plus brefs délais, en violation du droit au jour franc et en interdisant de fait l'exercice des autres droits reconnus par la loi. Au-delà des conditions inhumaines de détention dont sont victimes les étrangers à qui l'entrée en France a été réfusée, les droits prévus par l'article 35 quater de l'ordonnance du 2/11/1945 semblent niés. Les étrangers n'ont en pratique aucune possibilité de demander l'assistance d'un avocat ni d'une association. A souligner en annexe le compte rendu de la réunion du 16/6/1997 au ministère de l'Intérieur entre les administrations concernées et les associations habilitées ; le bilan synthétique de l'année 1997 du ministère de l'Intérieur sur les zones d'attente ; le bilan du ministère de l'Intérieur (huit premiers mois de 1998) des demandes d'asile à la frontière française ; le texte du décret du 2/5/1995 modifié par le décret du 17/6/1998 ; des exemples de démarches effectuées en faveur des personnes maintenues en zones d'attente ainsi qu'une présentation de l'ANAFE.