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 1998 
CARLIER, Jean-Yves; VANHEULE, Dirk; HULLMAN, Klaus; PENA GALIANO, Carlos

Qu'est-ce qu'un réfugié : étude de jurisprudence comparée
Bruxelles : Bruylant, 1998. - 861 p., ann., index

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Droit d'asile; Asile politique; Réfugié; Demandeur d'asile
Noms géographiques : Autriche; Belgique; Suisse; Canada; Allemagne; Danemark; Espagne; France; Grèce; Italie; Luxembourg; Pays Bas; Portugal; Royaume Uni; Etats Unis

L'ouvrage propose une analyse comparée de la notion de réfugié. Dans la première partie d'ordre descriptif, sont présentés quinze rapports nationaux sur la jurisprudence appliquant le terme de réfugié - tel qu'il est défini à l'article premier de la Convention de Genève (1951) et complété par le Protocole de New-York (1967). Dans la deuxième partie, les auteurs ont synthétisé les thèmes qui paraissent controversés dans la jurisprudence contemporaine. Enfin, ils analysent les lignes de force de la jurisprudence autour des questions concernant la notion de risque de persécution.

Localisation du document : REMISIS : CARL QUES (N° interne 9953)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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