L'émotion suscitée dans l'opinion publique par l'évacuation brutale, à coups de hache, de l'église Saint-Bernard d'une centaine de sans-papiers africains reste, dix ans après, un repère dans l'histoire de l'immigration. Elle marque le point culminant d'une lutte menée par des immigrés affichant leur situation irrégulière, au lieu de rester clandestins, se proclamant des "sans-papiers". Dans cet article, l'auteur, membre du Collège des médiateurs qui s'est créé pour négocier entre les sans-papiers et le pouvoir, livre ses impressions et son expérience personnelle.

Ensemble de contributions, issues d'un club de réflexions proches du Parti Socialiste visant à réorienter la politique d'immigration en France vers une meilleure prise en compte d'orientations favorables à l'intégration des immigrés. Critiques vis-à-vis des lois Pasqua-Méhaignerie-Debré et favorables à une régularisation des sans-papiers dans le cadre des critères définis par les médiateurs, les auteurs préconisent la lutte contre l'immigration clandestine et la nécessité de converger avec la politique de contrôle des frontières européennes.

Le 18 novembre 1996, le Collège des médiateurs, sorte de «conseil des sages» constitué à l'initiative d'Ariane Mnouchkine, au printemps 1996, pour venir en aide aux «sans-papiers» de Saint-Bernard, a tenu ses Assises. Celles-ci sont l'aboutissement d'un long travail de consultations, d'analyses et de réflexions qu'ont mené les médiateurs sur la question de l'immigration, parallèlement à leurs interventions concrètes pour tenter de démêler les situations inextricables dans lesquelles l'Etat français a plongé les «sans-papiers». Par la tenue de ces Assises, les médiateurs ont voulu faire le point et marquer le pas, afin de dégager des perspectives et de rebondir sur les changements souvent radicaux qui sont absolument nécessaires dans un certain nombre de domaines touchant à l'immigration. Ceci pour qu'enfin, ce problème soit traité dans sa réalité, dans sa complexité et dans sa dimension d'humanité. Le travail s'est organisé selon trois thèmes sur lesquels ont eu lieu différentes interventions : la relation entre la coopération internationale et les flux migratoires; la dimension européenne de l'immigration et son traitement par les instances communautaires; le cadre juridique et législatif français en la matière.

Stéphane Hessel, membre du collège des médiateurs, donne son point de vue sur «l'affaire des sans-papiers de Saint Bernard» et sur la politique d'immigration menée par la France envers des immigrés entrés légalement en France et qui sont devenus clandestins à cause des lois Pasqua.

L'auteur plaide ici en faveur de l'accueil des Algériens en France et propose d'imaginer pour eux un statut temporaire qui ne soit pas exactement celui de réfugiés politiques.

Les principaux éléments de la réflexion politique sur la notion d'intégration ont été définis par le Premier rapport du HCI : le modèle français d'intégration serait la construction dynamique d'un équilibre recherché entre l'égalité des personnes et le respect d'identités singulières nécessairement inscrites dans un horizon commun de règles et de valeurs posées comme intangibles. Le rejet résolu du culturalisme et l'affirmation de la non-discrimination comme principe d'ordre public sont tout autant préalables que finalités dans la construction sociale, culturelle et juridique d'un espace cohérent d'intégration. Sont ainsi analysés tensions et conflits générés par les situations de pluralisme juridique, notamment en matière de droit de la nationalité et de statut personnel, la portée des instruments de protection et d'arbitrage existants ainsi que les enjeux nouveaux posés à l'ensemble de la société française par la diversité des cultures en présence. Qu'il s'agisse du fait culturel ou du fait religieux, il faut créer, là encore, les conditions propices à la légitimation de leurs expressions dans les sphères institutionnelles ou associatives propres à en garantir les effets de convergence avec une culture nationale en mutation.

Présentation d'une approche historique et quantitative du phénomène de création d'entreprise par l'immigration, suivie d'une conférence-débat sur le rôle et la place de l'immigration dans le mouvement général de créations d'entreprises et dans le contexte des perspectives de l'économie et de l'emploi en France et en Europe.

Le colloque, organisé par la Fondation France-Libertés, traite de l'attitude de la France vis à vis de la pluralité des cultures. Problèmes de l'assimilation, des compatibilités et incompatibilités; y a-t-il des limites au pluralisme. Quelles sont les chances d'un dialogue des cultures. Enumération des apports à la culture française des immigrès : Latino Américains, Brésiliens, Arabes, Africains, Soviétiques ainsi que les juifs et les musulmans.

Etude des conditions de vie des réfugiés et demandeurs d'asile potentiels : séjour, conditions d'attribution du statut juridique liés au territoire français.

Analyse des conditions d'insertion de la population immigrée dans la société française. Après avoir observé les caractéristiques de cette population, le groupe de travail a étudié les différents obstacles à l'insertion, (emploi, logement, rapports avec l'administration, protection sociale, formation) et donné des propositions pour faciliter l'intégration. Le groupe de travail insiste sur les missions de l'Etat relatives à la solidarité nationale et sur le rôle capital des associations.

Réflexion sur la démographie étrangère. Après avoir évoqué les problèmes relatifs à l'établissement des statistiques, l'auteur analyse la structure démographique sur deux périodes : 1975-1982, l'évolution depuis 1982. Différents facteurs sont pris en compte : l'accroissement de la population, la diversification des nationalités, la répartition géographique, la féminisation, la nuptialité, la fécondité. Description des enjeux et des apports à la démographie en France.

Etude du système de protection sociale dans son principe et son fonctionnement. Ce système semble actuellement entraîner une discrimination. Eléments juridiques et financiers d'analyse du coût des prestations sociales. Comparaison en pourcentage des cotisations et prestations concernant la maladie, la vieillesse, le chômage, les prestations familiales, les accidents du travail. Malgré le principe de l'égalité de traitement entre français et étrangers, l'insuffisance du système est révélée par deux exemples significatifs : l'octroi de l'aide sociale, le cas des réfugiés ou des apatrides.

Réflexion sur les enjeux de la politique sociale. Les différents registres d'intervention ici étudiés sont les rapports avec l'administration, le traitement juridique des étrangers, l'accès à la nationalité. Pour lutter contre le racisme accentué par la crise économique, il faut développer la connaissance de l'immigré à l'échelon local. Pour renforcer la solidarité, l'Etat doit partager ses tâches avec la municipalité, les associations. Enfin, l'auteur analyse la mise en oeuvre des politiques sociales pour le logement, l'éducation, la formation.

Lors de la croissance économique, l'immigration qui se présentait alors comme une migration alternante, contrôlée par l'entreprise, influait, par sa capacité d'adaptation, sur le marché du travail. La fermeture des frontières a révelé le caractère structurel de l'emploi étranger. La crise économique touche particulièrement les emplois occupés par les immigrés. Les principales conséquences sont le chômage ou la modification de structure des emplois de production. L'insertion se manifeste par la féminisation de la population active, sa tertiorisation, sa diffusion dans l'emploi. L'avenir des immigrés est donc le retour ou une intégration marquée, accompagnée d'actions de formation.