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 2006 
LANQUETIN, Marie-Thérèse; GREVY, Manuela
DPM : Direction de la population et des migrations. France

Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations
In. : Migrations études, vol. 135, 2006. - 12

Domaines : Racisme, xénophobie et discriminations
Sujets : Discrimination; Législation; Droit communautaire; Jurisprudence
Noms géographiques : France

Cette recherche porte sur la mise en oeuvre de la loi du 16 novembre 2001 actualisée, dans ses principales dispositions relatives à la notion de discrimination, directe ou indirecte, ainsi qu'au régime probatoire impulsé par le droit communautaire. Elle vise à comprendre si le juge national met en oeuvre avec pertinence le droit de la discrimination.

Localisation du document : DPM : COLLECTION (N° interne 23404)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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