Après avoir présenté des données chiffrées sur la maladie et le handicap physique chez les migrants, réfugiés, et demandeurs d'asile, l'auteur évoque la protection sociale accordée par les régimes nationaux et le rôle des différents accords internationaux de sécurité sociale.

Etude des conditions de vie des réfugiés et demandeurs d'asile potentiels : séjour, conditions d'attribution du statut juridique liés au territoire français.

Analyse des conditions d'insertion de la population immigrée dans la société française. Après avoir observé les caractéristiques de cette population, le groupe de travail a étudié les différents obstacles à l'insertion, (emploi, logement, rapports avec l'administration, protection sociale, formation) et donné des propositions pour faciliter l'intégration. Le groupe de travail insiste sur les missions de l'Etat relatives à la solidarité nationale et sur le rôle capital des associations.

Réflexion sur la démographie étrangère. Après avoir évoqué les problèmes relatifs à l'établissement des statistiques, l'auteur analyse la structure démographique sur deux périodes : 1975-1982, l'évolution depuis 1982. Différents facteurs sont pris en compte : l'accroissement de la population, la diversification des nationalités, la répartition géographique, la féminisation, la nuptialité, la fécondité. Description des enjeux et des apports à la démographie en France.

Etude du système de protection sociale dans son principe et son fonctionnement. Ce système semble actuellement entraîner une discrimination. Eléments juridiques et financiers d'analyse du coût des prestations sociales. Comparaison en pourcentage des cotisations et prestations concernant la maladie, la vieillesse, le chômage, les prestations familiales, les accidents du travail. Malgré le principe de l'égalité de traitement entre français et étrangers, l'insuffisance du système est révélée par deux exemples significatifs : l'octroi de l'aide sociale, le cas des réfugiés ou des apatrides.

Réflexion sur les enjeux de la politique sociale. Les différents registres d'intervention ici étudiés sont les rapports avec l'administration, le traitement juridique des étrangers, l'accès à la nationalité. Pour lutter contre le racisme accentué par la crise économique, il faut développer la connaissance de l'immigré à l'échelon local. Pour renforcer la solidarité, l'Etat doit partager ses tâches avec la municipalité, les associations. Enfin, l'auteur analyse la mise en oeuvre des politiques sociales pour le logement, l'éducation, la formation.

Lors de la croissance économique, l'immigration qui se présentait alors comme une migration alternante, contrôlée par l'entreprise, influait, par sa capacité d'adaptation, sur le marché du travail. La fermeture des frontières a révelé le caractère structurel de l'emploi étranger. La crise économique touche particulièrement les emplois occupés par les immigrés. Les principales conséquences sont le chômage ou la modification de structure des emplois de production. L'insertion se manifeste par la féminisation de la population active, sa tertiorisation, sa diffusion dans l'emploi. L'avenir des immigrés est donc le retour ou une intégration marquée, accompagnée d'actions de formation.

Le point sur : les formalités à accomplir pour conserver les prestations de chômage, la durée de leur maintien, l'absence du droit aux prestations de l'assurance maladie.

La Mutuelle du Portugal, ouverte aux Portugais et aux Français d'origine portugaise, doit permettre à ses adhérents un libre choix entre l'insertion en France ou un retour au pays. Complémentaire aux autres mutuelles et non concurrente, elle est conçue dans une perspective d'«interculturabilité» et dans celle de la construction de l'espace européen. Elle a pour objet la mise en place de services spécifiques répondant aux besoins de la communauté portugaise en France : décès, santé, épargne, retraite, loisirs, ses principes et statuts sont exposés.

Dispositions retenues par la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) pour le partage des prestations sociales aux épouses survivantes d'assurés polygames en France en 1986 (pensions de réversion ou rentes de survivants de victimes d'accidents du travail).

Rappel des conditions d'attribution de l'allocation compensatrice aux étrangers handicapés (prestations sociales).

Les statistiques dévoilent que les migrants en âge d'être à la retraite sont au nombre de 242.564 en France. Ce dossier se propose de faire une approche statistique des travailleurs retraités et une étude approfondie du régime de prestations sociales vieillesse applicable aux personnes âgées migrantes.