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 1998 
JULINET, S; DUMONT, P; GIOVANNONI, L. (collab.); JULIEN-LAFERRIERE, F. (collab.)
ANAFE : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers. Paris

Zones d'attente des ports, des aéroports et des gares ferroviaires : visites des associations habilitées : rapport 1997-1998
1998. - 71 p., 1 tabl., ann.

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Zone internationale; Frontière; Visa; Refoulement; Association; Demandeur d'asile; Clandestin
Noms géographiques : France

Ce deuxième rapport sur les conditions de maintien des étrangers en zone d'attente constitue la synthèse des observations et informations recueillies par les cinq associations habilitées à visiter ces lieux. La tendance dominante des autorités fançaises dans les ports de voyageurs consiste toujours à renvoyer les non-admis dans les plus brefs délais, en violation du droit au jour franc et en interdisant de fait l'exercice des autres droits reconnus par la loi. Au-delà des conditions inhumaines de détention dont sont victimes les étrangers à qui l'entrée en France a été réfusée, les droits prévus par l'article 35 quater de l'ordonnance du 2/11/1945 semblent niés. Les étrangers n'ont en pratique aucune possibilité de demander l'assistance d'un avocat ni d'une association. A souligner en annexe le compte rendu de la réunion du 16/6/1997 au ministère de l'Intérieur entre les administrations concernées et les associations habilitées ; le bilan synthétique de l'année 1997 du ministère de l'Intérieur sur les zones d'attente ; le bilan du ministère de l'Intérieur (huit premiers mois de 1998) des demandes d'asile à la frontière française ; le texte du décret du 2/5/1995 modifié par le décret du 17/6/1998 ; des exemples de démarches effectuées en faveur des personnes maintenues en zones d'attente ainsi qu'une présentation de l'ANAFE.

Localisation du document : REMISIS : R-4604 (N° interne 4125)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




2



 1986 
ROCHETEAU, F.; MARIN, G.; PEYNEAU, J.D.; PEYOUX, J.L.; GIOVANNONI, L.

Accueille l'exilé chez toi. 2
In. : CIMADE-Information, 1986/03-04. - p. 19-26

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Parti politique; Droit d'asile; Réfugié
Noms géographiques : France
Populations : Polonais

Participation de la Cimade à la campagne pour le droit d'asile et récapitulatif du dispositif d'accueil des réfugiés. Position de parti politique cas de réfugiés Polonais en France.

Localisation du document : CNHI (N° interne 13853)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




3



GIOVANNONI, L.

Ouganda : terre d'exil et d'émigration
In. : CIMADE-Information, 1986/02. - p. 18-19

Domaines : Types et formes de migration
Sujets : Réfugié
Noms géographiques : Afrique; France; Ouganda
Populations : Ougandais; Rwandais

Les réfugiés Rwandais en Ouganda et les réfugiés Ougandais en France et en Afrique.

Localisation du document : CNHI (N° interne 13725)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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