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 1993 
GEINDRE, F (dir.); DE LA GORCE (rapp.); DE FOUCAULD, J.B (préf.)
France. Commissariat Général du Plan

Villes, démocratie, solidarité : le pari d'une politique
Paris : La Documentation Française, 1993. - 238 p.

Domaines : Politique urbaine
Sujets : Quartier; Développement social urbain; Développement social des quartiers; Exclusion sociale; Contrat d'agglomération; Ville; Collectivité territoriale; Transport
Noms géographiques : France

Rapport du Commissariat Général au Plan sur le bilan de la politique urbaine et l'analyse des dispositifs mis en place par les collectivités locales dans le cadre du développement social urbain et du développement social des quartiers. Sont abordés successivement les problèmes liés à l'urbanisme à l'enclavement des quartiers, aux transports, à la montée de l'exclusion sociale. Parmi les propositions faites en conclusion on retiendra le renforcement du contrat d'agglomération ou contrat de ville comme dispositif contractuel unique.

Localisation du document : ACSE; CNHI : 9/136 (N° interne 2570)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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ROCCICHIOLI; GUILLEMANT; STEG, A.; GEINDRE, F.; DELAPORTE; SCHWEITZER
France. Commission du Code de la Nationalité

Auditions publiques de la Commission du Code de la Nationalité : 2 octobre 1987
In. : Synopsis des auditions publiques de la commission du code de la nationalité, Paris 1987/09-10/18-16. - 77 p.

Domaines : Prises de position politiques et idéologiques : Eglises, partis politiques, syndicats, organisations internationales, associations, fondations
Sujets : Plurinationalité; Acquisition de nationalité; Institution religieuse; Juif
Noms géographiques : France; Hérouville St Clair (Calvados. France)

1) Les préoccupations d'intégration et d'apprentissage de la citoyenneté : le choix idéologique. Le point de vue des Eglises protestante et catholique. 2) Le témoignage d'un élu d'une ville nouvelle en France (Hérouville-St-Clair) défendant l'acquisition de la nationalité française fondée sur la seule naissance. 3) Le témoignage du Président de l'Alliance Israélite Universelle : composition de la communauté juive française et affirmation de la nécessité des liens de la civilisation et de la culture à côté des liens du sol et de ceux du sang. 4) La double nationalité : l'expérience de deux consuls généraux à Casablanca, Londres et Dakar.

Localisation du document : REMISIS (N° interne 5084)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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