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 1989 
FORESTER, B.

Angleterre : législation et droit au voyage
In. : Etudes Tsiganes, vol. 1-2, 1989. - p. 61-65

Domaines : Droit des populations nomades ou itinérantes
Sujets : Aire de stationnement; Droit de stationnement; Gens du voyage
Noms géographiques : Royaume Uni

Analyse et histoire de la législation et de la réglementation du stationnement des gens du voyage en Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles). Les différentes orientations de la législation, la façon dont l'évolution économique et sociale a affecté les problèmes du stationnement. La loi de 1960 et les aires de stationnement. Le Caravan Sites Act de 1968 et les juriprudences actuelles concernant la qualité de l'aménagement des aires.

Localisation du document : IREMAM : MT-P1 (N° interne 16711)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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