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1



 1992 
GAEREMYNCK, J. (rapp.); VOISARD, J. (ed.); LE PORS, Anicet (ed.); FARINE, P. (ed.); DELALANDE, J.P. (ed.); HESSEL, Stéphane (prés.)
HCI : France. Haut Conseil à l'Intégration

Conditions juridiques et culturelles de l'intégration : 3ème rapport
1992/01. - 65 p.

Domaines : Interrelations sociales
Sujets : Polygamie; Regroupement familial; Islam; Culture; Statut personnel; Droit de la nationalité; Intégration; Association; Relation étrangers-nationaux
Noms géographiques : France

Les principaux éléments de la réflexion politique sur la notion d'intégration ont été définis par le Premier rapport du HCI : le modèle français d'intégration serait la construction dynamique d'un équilibre recherché entre l'égalité des personnes et le respect d'identités singulières nécessairement inscrites dans un horizon commun de règles et de valeurs posées comme intangibles. Le rejet résolu du culturalisme et l'affirmation de la non-discrimination comme principe d'ordre public sont tout autant préalables que finalités dans la construction sociale, culturelle et juridique d'un espace cohérent d'intégration. Sont ainsi analysés tensions et conflits générés par les situations de pluralisme juridique, notamment en matière de droit de la nationalité et de statut personnel, la portée des instruments de protection et d'arbitrage existants ainsi que les enjeux nouveaux posés à l'ensemble de la société française par la diversité des cultures en présence. Qu'il s'agisse du fait culturel ou du fait religieux, il faut créer, là encore, les conditions propices à la légitimation de leurs expressions dans les sphères institutionnelles ou associatives propres à en garantir les effets de convergence avec une culture nationale en mutation.

Localisation du document : REMISIS : R-2897; ASSFAM (N° interne 1996)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




2



FARINE, P.

Les conditions juridiques et culturelles de l'intégration : le troisième Rapport du Haut Conseil à l'Intégration
In. : Migrations Société, vol. 4, 20, 1992/03-04. - p. 7-10

Domaines : Intégration et assimilation
Sujets : Multiculturalisme; Statut juridique; Intégration
Noms géographiques : France

Dans son premier rapport (mars 91), le Haut Conseil à l'Intégration (HCI) proposait une définition du modèle français de l'intégration. Se refusant à voir dans celle-ci une sorte de voie moyenne entre assimilation et insertion, il caractérisait le concept : intégration comme un processus spécifique par lequel il s'agit de susciter la participation active à la société nationale d'éléments variés et différents, tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales, et en tenant pour vrai que l'ensemble s'enrichit de cette variété". Le troisième rapport-remis au Premier ministre le 26 janvier 1992 et rendu public le 5 février-s'inscrit dans cette conception. Cette fois-ci, le Haut Conseil s'attaque aux questions posées par le statut juridique des personnes et le Multiculturalisme.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 18379)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




3



 1991 
FARINE, P.

Le rapport du Haut Conseil à l'Intégration
In. : Migrations Société, vol. 3, 14, 1991/03-04. - p. 61-64

Domaines : Intégration et assimilation
Sujets : Marginalisation; Etranger; Terminologie; Intégration
Noms géographiques : France

Le souci principal qui a animé les neuf membres du Haut Conseil à l'Intégration lors de la rédaction de leur premier rapport remis le 18 février 1991 au Premier Ministre, a été de tracer le cadre dans lequel doit s'inscrire la pratique de l'intégration en France. Le Haut Conseil s'efforce de clarifier le concept : intégration et il affirme sa conviction que la conception française de l'intégration doit obéir à une logique d'égalité et non à une logique de minorités. Intégrer c'est rendre solidaires les différentes composantes ethniques et culturelles de notre société. Le Haut Conseil s'efforce également de clarifier la terminologie utilisée lorsqu'on parle d'intégration, en distinguant quatre termes : l'étranger, l'immigré, la personne victime de l'exclusion ou de la marginalisation et la personne d'origine étrangère. Finalement, il souligne l'urgence d'une impulsion nouvelle de la politique de l'intégration, et il exprime sa conviction qu'elle suppose une harmonisation européenne et une concertation qui dépasse même le cadre de l'actuelle CEE.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 17286)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




4



FARINE, P.; JOUBERT-JEHLE, A. (interv.)

L'intégration pas à pas
In. : Croissance : le Monde en Développement, 1991/06. - p. 11-15, phot.

Domaines : Intégration et assimilation
Sujets : Emploi; Ecole; Logement; Intégration
Noms géographiques : France

Dans cet interview, l'auteur, un des neuf sages du Haut Conseil à l'Intégration, pense que si l'intégration des immigrés dans la société française est en marche, elle présente le risque d'être réalisée au sein d'une population elle-même menacée d'exclusion. Pour lui la bataille des dix ans à venir est celle de la politique de la ville.

Localisation du document : SSAE : A 30.1 (N° interne 17568)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




5



 1986 
FARINE, P.

La loi Pasqua-Pandraud
In. : Presse et Immigrés en France, vol. 146, 1986/10. - p. 1-22

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Séjour; Entrée
Noms géographiques : France

Analyse de la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : élaboration du texte, discussion du projet devant le Parlement, la loi et les changements qu'elle induit.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 15127)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




6



FARINE, P.

L'immigration, les immigrés... et les années Mitterrand
In. : Presse et Immigrés en France, vol. 138, 1986/02. - p. 1-16

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Politique migratoire
Noms géographiques : France

L'auteur dresse le bilan de la politique d'immigration en France du gouvernement Mitterrand et analyse l'évolution de cette politique entre 1981-1986.

Localisation du document : CNHI (N° interne 13919)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




7



 1985 
FARINE, P.

Un nouveau contrat social
In. : Politique Aujourd'hui, vol. 12, 1985-1986/12-01. - p. 64-72

Domaines : Interrelations sociales
Sujets : Droit de vote; Parti politique; Intégration
Noms géographiques : France

Réflexion sur le caractère pluriethnique et pluriculturel de la société française en référence à l'histoire. Analyse de la position de parti politique de droite face à l'interculturalisme et des propositions du Club de l'Horloge sur le code de la nationalité et les prestations familiales. La politique migratoire et le souci d'insertion du gouvernement socialiste. Addendum : le droit de vote des étrangers aux élections locales proposé par la Ligue des Droits de l'Homme, l'appel commun à la fraternité publié le 1985-11-15 et signé par de grandes associations humanitaires.

Localisation du document : (N° interne 13819)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




8



 1984 
FARINE, P.

Les socialistes et l'immigration. Français et immigrés : vivre ensemble
In. : Nouvelle Revue Socialiste : Les immigrés, vol. 67, 1984/01-02. - p. 3-12

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Politique migratoire
Noms géographiques : France

L'auteur analyse la politique d'immigration qui fut celle de la France entre 1955-1974 puis le changement intervenu à partir de cette date avec la fermeture des frontières. Il traite ensuite de la condition de l'immigré, de la réalité actuelle et à partir de la prise en compte de la nécessité de «vivre ensemble», il développe les objectifs du gouvernement socialiste.

Localisation du document : REMISIS (N° interne 11446)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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