Accueil du site > Catalogues > Résultats
>>> 1 réponse(s) pour : (Auteurs=ESGAULX, Marie-Hélène des)
 Tri
Requête
1 fiche(s)
 
Panier
 fiche(s)
       
 Réponses 1 à 1 sur 1 
 [Cocher tout] [Décocher tout]

1



 2005 
ESGAULX, Marie-Hélène des; BONREPAUX, Augustin; DENIAUD, Yves

Rapport sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)
Paris : Assemblée nationale, 2005. - 166 p

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Droit d'asile; Asile politique; Réfugié
Noms géographiques : France; Alpes-Maritimes

L'augmentation des demandeurs d'asile se traduit par une progression des coûts représentés par l'hébergement et l'accès aux droits sociaux des demandeurs. Leur accueil est une compétence de l'État, aussi les dépenses relèvent-elles pour l'essentiel de crédits budgétaires. Néanmoins, les départements sont amenés à engager certaines dépenses qui découlent de la gestion de la politique de l'asile. Les coûts afférents à la prise en charge sociale des personnes déboutées qui restent sur le territoire français et rejoignent la cohorte des étrangers en situation irrégulière sont aussi inclus dans cette étude. Ce rapport présente successivement les trois volets de la prise en charge des demandeurs d'asile. Le premier volet concerne l'accueil et le déroulement de la procédure d'examen de la demande d'asile, qui incombent aux préfectures et à l'établissement public OFPRA placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Le deuxième volet concerne les aspects sociaux de la prise en charge : la compétence en appartient au ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, et pour une part, aux conseils généraux. Enfin, sont analysées dans le troisième volet les missions et les coûts incombant au ministère de l'Intérieur.

Localisation du document : SONACOTRA : 8148 (N° interne 22792)
Langue : FRE
Type de document : Rapport

 Réponses 1 à 1 sur 1 
Requête
1 fiche(s)
 
Panier
 fiche(s)
       





SPIP | Mentions légales
© REMISIS Tous droits réservés
Université Paris Diderot - Paris 7, UFR de sciences sociales, REMISIS / URMIS
Case courrier 7027 - 75205 Paris Cedex 13 - Tél. 01 57 27 71 55