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 1994 
EGHTESAD, M.C; DELARCHAND-KUNTZMANN, C
CEMRIC : Centre d'Etudes des Migrations et des Relations Interculturelles. Strasbourg

L'acquisition de la nationalité française par déclaration
In. : Cultures et Sociétés : Droits et chiffres de la nationalité, vol. 1, 1994/05. - p. 7-31

Domaines : Acquisitions et pertes de la nationalité
Sujets : Déclaration de nationalité; Droit de la nationalité; Acquisition de nationalité
Noms géographiques : France

L'objectif de cette étude consiste à décrire le processus de production des statistiques relatives à l'acquisition de nationalité par déclaration. Pour mener à bien cette description, les auteurs exposent les conditions juridiques qui définissent l'accès à la nationalité, puis retracent les principales étapes de la procédure suivie par le déclarant et prolongée ensuite par le traitement de son dossier. Ils examinent enfin comment la collecte statistique se greffe sur cette procédure administrative et comment ces statistiques sont traitées et diffusées.

Localisation du document : DPM (N° interne 321)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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