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 1992 
GAEREMYNCK, J. (rapp.); VOISARD, J. (ed.); LE PORS, Anicet (ed.); FARINE, P. (ed.); DELALANDE, J.P. (ed.); HESSEL, Stéphane (prés.)
HCI : France. Haut Conseil à l'Intégration

Conditions juridiques et culturelles de l'intégration : 3ème rapport
1992/01. - 65 p.

Domaines : Interrelations sociales
Sujets : Polygamie; Regroupement familial; Islam; Culture; Statut personnel; Droit de la nationalité; Intégration; Association; Relation étrangers-nationaux
Noms géographiques : France

Les principaux éléments de la réflexion politique sur la notion d'intégration ont été définis par le Premier rapport du HCI : le modèle français d'intégration serait la construction dynamique d'un équilibre recherché entre l'égalité des personnes et le respect d'identités singulières nécessairement inscrites dans un horizon commun de règles et de valeurs posées comme intangibles. Le rejet résolu du culturalisme et l'affirmation de la non-discrimination comme principe d'ordre public sont tout autant préalables que finalités dans la construction sociale, culturelle et juridique d'un espace cohérent d'intégration. Sont ainsi analysés tensions et conflits générés par les situations de pluralisme juridique, notamment en matière de droit de la nationalité et de statut personnel, la portée des instruments de protection et d'arbitrage existants ainsi que les enjeux nouveaux posés à l'ensemble de la société française par la diversité des cultures en présence. Qu'il s'agisse du fait culturel ou du fait religieux, il faut créer, là encore, les conditions propices à la légitimation de leurs expressions dans les sphères institutionnelles ou associatives propres à en garantir les effets de convergence avec une culture nationale en mutation.

Localisation du document : REMISIS : R-2897; ASSFAM (N° interne 1996)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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