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 2006 
DECOURCELLE, Antoine

Quelles relations construire entre les associations de défense des étrangers et les collectifs de sans-papiers ? L'exemple des réunions de déboutés du droit d'asile
In. : Migrations Société : Sans-papiers : d'hier et d'aujourd'hui. Saint-Bernard : dix ans après, vol. 18, 104, 2006. - p. 183-191

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Droit d'asile; Action collective; Aide juridictionnelle; Demandeur d'asile; Sans-papier; Association
Noms géographiques : France

Depuis la fin des années 90, la Cimade a développé en région parisienne un réseau de permanences d'accueil de sans-papiers et de demandeurs d'asile qui a pris une orientation essentiellement juridique. Cette expertise juridique a permis de dénoncer certaines pratiques illégales et les logiques de dissuasion à l'encontre des demandeurs d'asile, mais elle lui a également enseigné les limites du droit. L'auteur rend compte ici des procédures de l'OFPRA et de la Commission des recours des réfugiés en ce qui concerne les demandes d'asile en les confrontant au nombre de déboutés depuis la fin des années 90. Au cours des permanences de la Cimade, près de 300 personnes ont été aidées juridiquement dans leur demande de réexamen depuis l'année 2002, mais au-delà, le caractère collectif du traitement que l'administration semble réserver aux demandes de réexamen du dossier les a incité à répondre aux demandes d'assistance de manière groupée en organisant des réunions d'information à l'intention des déboutés du droit d'asile.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 23100)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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 2001 
DECOURCELLE, Antoine; JULINET, Stéphane

Que reste-t-il du droit d'asile ?
Paris : L'Esprit frappeur, 2001. - 170 p (L'Esprit frappeur)

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Droit d'asile; Statut juridique; Réfugié
Noms géographiques : France

Depuis le milieu des années 80, un impressionnant dispositif administratif et juridique s'est progressivement mis en place, installant le droit d'asile dans une crise qui n'en finit plus. Aujourd'hui, seule une infime minorité des demandeurs obtient le statut requis, et avec lui la garantie d'une certaine stabilité, au terme d'un parcours du combattant dissuasif à souhait. Cinquante ans après l'adoption de la convention de Genève de 1951, qui définit le statut des millions de réfugiés que compte la planète, la France, dans le sillage des autres pays européens, cherche à marginaliser à tout prix ce texte international au profit de formes de protection beaucoup plus précaires et arbitraires.(Présentation de l'éditeur)

Localisation du document : CNDP-VEI : DECO QUE (N° interne 4193)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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