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 2000 
DASTOLI, P. V

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : le rôle de la société civile et des ONG
In. : Migrations Société, vol. 12, 71, 2000/09-10. - p. 7-20

Domaines : Conventions et accords internationaux
Sujets : Convention internationale; Démocratie
Noms géographiques : Union européenne

En partant de l'étude de l'évolution des droits fondamentaux à travers l'histoire, l'auteur analyse la relation qui existe entre la démocratie et les droits et libertés de la personnes humaine. Parmi les systèmes en vigueur, le plus important en Europe est celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950. Toutefois, le système communautaire n'avait prévu ni un catalogage des droits fondamentaux ni une réglementation générale pour leur protection. Or, le Conseil européen a récemment proposé l'adoption d'une charte des droits fondamentaux : c'est l'objet de cet article, qui étudie la négociation au rabais et l'intervention de la société civile, le travail de la Convention chargée d'élaborer la charte et la mise en place d'une Constitution européenne.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 10861)
Langue : FRE; ; FRE
Type de document : Périodique

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