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1



 2004 
LOCHAK, Danièle; DAADOUCH, Christophe; CARRERE, Violaine

Acharnements législatifs
In. : Plein droit, la revue du Gisti, vol. 59-60, 2004. - 67 p.

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Droit d'asile; Droit communautaire
Noms géographiques : France; Europe

La revue analyse les réformes législatives récentes dues aux lois des 26 novembre 2003 relative à la maitrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité et à la loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile.Le gouvernement continue de précariser le statut des sétrangers au nom de l'insécurité.

Localisation du document : REMISIS; ASSFAM (N° interne 22206)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




2



 2003 
DAADOUCH, Christophe

Droit de la nationalité
2003

Localisation du document : (N° interne 19698)
Type de document : Ouvrage




3



DAADOUCH, Christophe

Le droit des étrangers
Paris : MB Éditions, 2003. - 94 p.

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Législation; Etranger

Le droit des étrangers est complexe, il fait l'objet de réformes fréquentes et se compose de nombreux décrets, d'arrêtés, de circulaires d'application, tant sur le plan national qu'international. L'Ordonnance du 2 novembre 1945, qui reste le texte de référence, a connu depuis la fermeture des frontières en 1974 de nombreux remaniements : lois Questiaux en 1981, Dufoix en 1984, Pasqua en 1986 et 1993, Joxe en 1989, Debré en 1997, Chevènement en 1998, et enfin Sarkozy en 2003. L'auteur tente de répondre aux questions : Comment obtenir un visa ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ? Quels sont les pouvoirs du préfet de département ? Comment contester une décision de l'administration ? Quels sont les droits du demandeur d'asile ?

Localisation du document : CNHI : 6B/80 (N° interne 19699)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




4



 2001 
RODIER, Claire; FERRE, Nathalie; WOLMARK, Cyril; DAADOUCH, Christophe; SCHMID, Bernard; DENCOUR, Adèle; ANDRES, Emmanuelle; SAAS, Claire
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

Quelle Europe pour les étrangers?
In. : Plein Droit, 2001. - p. 4-34

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Nationalité; Droit d'asile; Discrimination; Libre circulation; Politique migratoire
Noms géographiques : Belgique; Allemagne; France; Europe

Dossier d'analyse de la politique communautaire en matière d'immigration et de lutte contre les discriminations.Une place toute particulière revient à la réforme du droit de la nationalité en Belgique et au droit allemand de la nationalité.En annexes, se trouvent les actes du séminaire du 15 novembre 2000 sur l'Europe et la libre circulation des personnes.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 900)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




5



 2000 
SEVAUX, Anne; CARRERE, Violaine; DAADOUCH, Christophe; DUQUELLENEC, Anne; BAUDET, Véronique; MARTINI, Jean- François; ROQUES, Laurence; LIGER, Didier
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

D'autres frontières : dossier
In. : plein Droit, vol. 46, 2000/09. - p. 3-24

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Exclusion sociale; Gens du voyage; Mariage; Protection sociale; Acquisition de nationalité; Logement
Noms géographiques : france

Ce dossier permet de mieux comprendre comment se forgent autour d'un territoire, les processus d'appartenance et d'exclusion au travers de multiples exemples : les notions juridiques de domicile et de résidence, les statuts des gens du voyage, les droits universels conditionnés, les critères de l'accès au logement, les services publics réservés aux locaux, l'accès aux prestations sociales, les mariages clandestins et enfin le domicile de nationalité.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 901)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




6



 1999 
ALAUX, Jean-Pierre; ARTIERES, P; DAADOUCH, C; DANROC, G; DENIS, I; FROMENTIN, M; GIRAUD, M; LOCHAK, Danièle; LEGOUY, A; LEVY, L; LIGER, D; MANVILLE, A; MARTINI, J.-F; RODIER, Claire; WINTER, T
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

Outre mer, autre droit
In. : Plein Droit, vol. 43, 1999. - 37 p.

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Flux migratoire; Statut juridique
Noms géographiques : France

La revue s'attache à dénoncer le particularisme du régime juridique dans les départements d'outre-mer par rapport à celui de la métropole au travers d'exemples pris dans le droit de l'immigration.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 899)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




7



 1998 
DAADOUCH, C; SLAMA, S; MORRI, J; FASSIN, F
GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés. Paris

Discriminations
In. : Plein Droit : la Revue du GISTI : Les faux semblants de la régularisation, vol. 38, 1998/04. - p. 19-35

Domaines : Racisme, xénophobie et discriminations
Sujets : Racisme; Discrimination; Egalité des droits
Noms géographiques : France

Les pratiques discriminatoires à l'égard des étrangers sont nombreuses au plan communal dans l'accueil des étudiants algériens, de plus en plus restreint dans l'accès à la fonction de surveillant ou dans la connaissance de la santé des immigrés.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 684)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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