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1



 1996 
CREPEAU, Françoise

Le migrant dans l'ordre juridique canadien
In. : Hommes et Migrations : Canada, vol. 1200, 1996/07. - p. 15-24

Domaines : Statut du migrant
Sujets : Marché du travail; Immigration familiale; Réfugié
Noms géographiques : Canada

Le droit de l'immigration au Canada se définit par : la sélection des migrants en fonction des besoins du marché du travail, l'immigration humanitaire des réfugiés et l'immigration familiale.

Localisation du document : OMI; REMISIS (N° interne 8514)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




2



CREPEAU, Françoise

Une coopération nord-américaine contre les réfugiés
In. : Hommes et Migrations : Réfugiés et demandeurs d'asile, vol. 1198-1199, 1996/05-06. - p. 31-36

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Politique migratoire; Asile politique
Noms géographiques : Canada; Etats Unis

Le Canada et les Etats-Unis prévoient de signer, sans doute au printemps 1997, un accord sur le modèle de la convention de Dublin et de la convention d'application de l'accord de Schengen : il a pour principe l'attribution à l'un des Etats signataires de la responsabilité du traitement de toute demande d'asile politique déposée sur le territoire d'un des deux Etats par un étranger ayant préalablement séjourné dans l'autre Etat. Actuellement, les politiques en matière de droit d'asile sont très différentes au Canada et aux Etats-Unis.

Localisation du document : OMI; REMISIS (N° interne 8219)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




3



 1995 
CREPEAU, Françoise; LAGARDE, Paul (préf.)

Droit d'asile : de l'hospitalité aux contrôles migratoires
Bruxelles : Bruylant; Bruxelles, 1995. - 424 p. (Droit International ; 29)

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Droit international; Droit d'asile; Convention internationale; Réfugié
Noms géographiques : Europe

De la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux conventions de Schengen et de Dublin, l'auteur s'attache à une analyse minutieuse du processus destiné à vider le droit d'asile de son sens. Il expose comment pressés par des opinions publics mal informés sur les réalités de l'exil, et amalgamant la question des réfugiés dans un discours simpliste sur l'immigration "illégale", les gouvernements occidentaux mettent en oeuvre, d'abord dans le désordre puis en concertation, une panoplie de mécanismes de lutte contre l'immigration indésirable qui ne distinguent jamais effectivement les réfugiés des autres migrants et ont l'effet souhaité de réduire le nombre de demandes d'asile. L'objectif pour l'auteur est de s'assurer que la majorité des demandes d'asile n'auront pas à être traitées par les autorités, soit parce que les demandeurs peuvent être renvoyés dans un Etat tiers, soit parce qu'ils sont empêchés de parvenir même dans les pays européens. Il démontre que le pouvoir souverain de protection que constitue l'asile, pourtant institution millénaire, est désormais utilisé à contrario : les Etats industrialisés refusent, au nom de leur souveraineté, l'accès à - et même la simple approche de - leur territoire, de manière à ne pas être tenus aux obligations du droit international des réfugiés auquel ils ont souscrit.

Localisation du document : REMISIS : CREP DROI (N° interne 7864)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




4



 1993 
CREPEAU, Françoise

Le réfugié et la protection des chartes
In. : Droits de la personne : l'émergence de droits nouveaux : aspects canadiens et européens, 1993. - p. 237-271

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Politique migratoire; Entrée; Réfugié; Demandeur d'asile
Noms géographiques : Canada

Analyse et critique de la loi canadienne en matière d'immigration, qui, selon l'auteur, tend, du point de vue du droit des réfugiés, à réduire le nombre de demandeurs d'asile et à verrouiller les frontières du Canada.

Localisation du document : (N° interne 2741)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




5



CREPEAU, Françoise

Protection des réfugiés et zone internationale des aéroports : convergences canadiennes et européennes
In. : Développements récents en droit de l'immigration (1993), 1993. - p. 107-148

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Entrée; Zone internationale; Demandeur d'asile
Noms géographiques : Canada; Europe

Faisant partie d'une série de mesures destinées à empêcher un étranger d'accéder au territoire du pays d'accueil, la zone internationale, qui repose sur une fiction juridique, permet aux gouvernements de refouler des étrangers sans que ceux-ci puissent faire appel aux diverses garanties internationales et nationales sensées les protéger. L'auteur, après avoir analysé les raisons et les conséquences d'une telle pratique au Canada et en Europe, étudie ce problème au regard des stratégies occidentales destinées à réduire les flux de demandeurs d'asile et d'étrangers indésirables.

Localisation du document : (N° interne 2742)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




6



 1991 
VOYER, M.; RAMACIERI, D.; CREPEAU, Françoise

Chronique de jurisprudence canadienne en droit des réfugiés, 1990-1991
In. : Documentation Réfugiés, vol. 151, 1991/06-07/27-06. - p. 1-24

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Statut juridique; Jurisprudence; Demandeur d'asile; Réfugié
Noms géographiques : Canada

Commentaires de quelques décisions de jurisprudence canadiennes, rendues depuis 1989-01, date de l'entrée en vigueur de la réforme de la procédure de reconnaissance du statut de réfugiés et analyse de cette procédure au Canada.

Localisation du document : (N° interne 17673)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




7



 1990 
CREPEAU, Françoise

La condition juridique du demandeur d'asile en droit international privé comparé : droit international français, canadien et québécois
3 vol., 943 p.
Thèse de Doctorat : Etudes Internationales : Paris : Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Etudes Internationales : 1990 : sous la dir. de Paul Lagarde

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Accueil; Asile politique; Droit d'asile; Réfugié
Noms géographiques : France; Québec (Canada)

Le demandeur d'asile est persécuté pour une appartenance qu'il revendique, qu'il tait ou qu'on lui attribue. En effet, l'opposition politique avouée ou supposée n'est qu'une des sources du drame des réfugiés. Le fanatisme religieux, le racisme, la discrimination ethnique, linguistique ou sexuelle sont causes de fuites aussi. Le réfugié fuit donc l'interdiction ou l'impuissance de sa parole, de sa liberté devant l'insupportable souffrance. C'est pour la retrouver qu'il cherche asile. En termes juridiques, la problématique est évidemment celle des droits et libertés de la personne. Inhérents à tout individu et pourtant bafoués dans les pays d'origine, ils doivent être respectés dans les pays d'asile. L'auteur fait une analyse comparative des différentes législations sur ce thème en France et au Canada. A signaler l'importance des 86 pages d'annexes qui présentent des textes nationaux et internationaux de droit privé et la jurisprudence concernant les demandeurs d'asile.

Localisation du document : REMISIS : T CREP COND (N° interne 2165)
Langue : FRE
Type de document : Travaux universitaires




8



 1989 
GATTIKER, M.; CREPEAU, Françoise; VIANNA, P.
OSAR : Suisse. Office Central Suisse d'Aide aux Réfugiés. Lausanne; Finlande. Refugee Advice Centre; Danemark. Danish Refugee Council

La procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié dans quelques pays : première partie
In. : Documentation Réfugiés, vol. 76, 1989/06/4-13. - p. 1-36, tabl., stat.

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Pays d'accueil; Statut juridique; Demandeur d'asile; Réfugié
Noms géographiques : Allemagne; Suisse; Finlande; Danemark; Canada

Première partie d'un dossier traitant et analysant les différentes procédures de reconnaissance de la qualité de réfugiés dans quelques pays. Au sommaire : des hommes cherchent l'asile, mais que veulent les Etats; le dernier des dominos ou le droit des réfugiés au Canada; Danemark : le parcours d'un demandeur d'asile; La procédure en Finlande; RFA : l'asile en 1988; L'asile en Suisse. Ces différents articles sont accompagnés de tableaux statistiques, de schémas, etc.

Localisation du document : (N° interne 1710)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




9



 1987 
CREPEAU, Françoise

La politique canadienne d'immigration : sélection et contrôle
In. : Actes : Nouvelles politiques migratoires occidentales : Belgique, Canada, CEE, Etats-Unis, RFA, Pays-Bas, Royaume-Uni, vol. 61, 1987. - p. 13-18

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Politique migratoire
Noms géographiques : Canada

La loi canadienne sur l'immigration prévoit, entre autre, une séparation en catégories et sous catégories des candidats à l'immigration : présentation de ces catégories d'immigrants et des critères de sélection s'y rapportant.

Localisation du document : (N° interne 14931)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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