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 1997 
BAYANDOR, D; LEGOUX, L; ANGOUSTURES, A; GUILLON, Michelle; BRACHET, O; CREACH, X; JULIEN-LAFERRIERE, F; TROPER, M
GRISA : Groupe de Recherches Informel et Scientifique sur l'Asile. Paris

Les chemins de l'asile : [recueil d'articles]
In. : Recherches et Asile, vol. 2, 1997. - 43 p.

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Asile politique; Droit d'asile; Pays d'accueil; Demandeur d'asile; Réfugié

Ce numéro rapporte les communications échangées en janvier 1997 lors de la deuxième journée d'étude de GRISA. Les auteurs abordent le thème de l'asile en s'intéressant aux déterminants de la destination des flux d'asile, aux itinéraires, à la notion de « pays tiers sûr » et au concept d'Etat de droit.

Localisation du document : REMISIS; CNHI (N° interne 741)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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 1996 
CREACH, X; SCHREINER, Ch

Regards sur la jurisprudence française en matière d'agents de persécution
In. : Migrations Société, vol. 8, 48, 1996/11-12. - p. 45-56

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Statut juridique; Jurisprudence; Réfugié; Demandeur d'asile
Noms géographiques : France

La Convention de Genève du 28 juillet 1951 prévoit que la reconnaissance de la qualité de réfugié implique la réunion de quatre conditions : 1) un réfugié est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, 2) il est une personne qui a fui son pays d'origine du fait des persécutions qu'elle a subies ou qu'elle craint avec raison de subir, 3) cette persécution doit avoir pour origine la race, la religion, l'appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques de la personne, 4) il est une personne qui ne bénéficie plus de la protection de son pays d'origine du fait des persécutions qu'elle a subies ou qu'elle craint de subir. L'identification de cette absence de protection nationale, la problématique actuelle de l'auteur des persécutions ainsi que la jurisprudence française en la matière, appliquée fidèlement par la Commission des recours des réfugiés sont analysées ici.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 10869)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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