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 1995 
CHRETIEN-VERNICOS, G

Droit français et différence culturelle
In. : Migrations Société, vol. 7, 40-41, 1995/07-10. - p. 95-102

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Culture d'origine; Droit pénal; Droit civil
Noms géographiques : France

Le grand nombre des personnes immigrées qui ont une culture d'origine autre que la culture occidentale et qui ont par conséquent des logiques, des modes de pensée et des valeurs très différentes, conduit parfois à des incompréhensions entre ceux qui appliquent le droit et ceux à qui on l'applique. D'où la question de savoir si le droit en France est susceptible de prendre en compte les différences culturelles des personnes auxquelles il s'applique. Cet article étudie cette question en analysant la conception contemporaine du droit en France (historique et caractères de la norme juridique), et la prise en compte des différences culturelles au niveau de la mise en oeuvre du droit (mise en oeuvre contentieuse en droit pénal, en droit civil et en droit commercial, mise en oeuvre non contentieuse). La théorie du droit français s'oppose à ce que les règles soient différentes selon l'origine culturelle des intéressés.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 7853)
Langue : FRA
Type de document : Périodique

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