L'article aborde la construction du droit des étrangers en Belgique du XIXème au XXIéme siècle et son prolongement par une politique migratoire européenne.

Cet article a pour but de faire le bilan et de dresser les perspectives de la politique des visas dans l'Union européenne.

Partant du constat d'une dégradation du droit d'asile en Belgique, passé de la logique des droits de l'Homme à la logique sécuritaire, Jean-Yves Carlier fait des propositions par rapport au contenu du droit d'asile et aux moyens de sa mise en oeuvre.

L'ouvrage propose une analyse comparée de la notion de réfugié. Dans la première partie d'ordre descriptif, sont présentés quinze rapports nationaux sur la jurisprudence appliquant le terme de réfugié - tel qu'il est défini à l'article premier de la Convention de Genève (1951) et complété par le Protocole de New-York (1967). Dans la deuxième partie, les auteurs ont synthétisé les thèmes qui paraissent controversés dans la jurisprudence contemporaine. Enfin, ils analysent les lignes de force de la jurisprudence autour des questions concernant la notion de risque de persécution.

Par les lois de mai 1993 et 1994, le législateur belge a opté pour une gestion distincte et particulière de la situation administrative et sociale des candidats réfugiés. Dans un premier temps, sensible aux difficultés financières des CPAS de certaines communes, le législateur a introduit un «plan de répartition» des candidats réfugiés sur l'ensemble du territoire. Dans un deuxième temps, constatant la précarité du droit de séjour des candidats réfugiés dans certaines communes, le législateur a introduit un «registre d'attente», centralisé au niveau national.

Est-il possible de permettre au migrant de proposer un choix entre sa loi nationale et la loi de résidence habituelle. Est-il possible d'introduire l'autonomie de la volonté dans les matières de statut personnel. Pour répondre à ces questions, l'auteur examine le concept : autonomie de la volonté, puis celui de statut personnel, avant de les rapprocher.

Dans la première partie, l'on trouve les grandes lignes de la politique d'immigration belge et des normes du statut personnel des musulmans en Belgique, une étude sociologique sur la situation de l'islam en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, ainsi qu'un relevé des problèmes juridiques soulevés par l'immigration musulmane. La seconde partie traite du droit islamique en matière de statut personnel en Egypte, au Maroc, en Algérie et en Tunisie. La troisième partie aborde elle les solutions de conflit de droits.

Exposé de quelques propositions relatives à la question de l'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire de l'Etat d'Europe dans lequel il cherche refuge.

Plusieurs articles consacrés à la politique d'asile de la Belgique (législation, jurisprudence, la protection sociale des demandeurs d'asile et le recours administratif pour les demandeurs d'asile déboutés) sont précédés d'exposés sur les réfugiés dans le Monde, sur les textes fondamentaux et les conventions régionales relatifs à l'asile, sur le rôle du Conseil de l'Europe dans la défense de l'asile, et sur l'avenir de l'asile politique dans les pays de la Communauté Economique Européenne (CEE).

Présentation; et résumés des principales modifications apportées à la législation belge sur les réfugiés et les demandeurs d'asile en novembre 1988.

Commentaire de la proposition de loi devant être intégrée dans la loi de 1984-06-28 relative à la condition des étrangers et portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en Belgique. Cette nouvelle version modifierait les dispositions de la loi du 15 Décembre 1980 en réglant la procédure à suivre par les communes en vue d'être confrontées à refuser de nouvelles inscriptions de ressortissants étranger en Belgique.

Analyse des modification projetées en rapport avec la convention de Genève, à la loi de 1980-12-15 sur l'accès, le séjour et l'éloignement des étrangers du territoire belge (cette loi ayant été modifiée par celles du 28 mai 1984). Analyse historique, juridique et politique du statut de réfugiés en Belgique et du projet de réforme de celui-ci, qui doit être conforme aux dispositions internationales de 1951.