Cet article s'attache à la question de savoir si le droit pénal français réserve une place particulière aux étrangers et si l'on doit considérer que les étrangers constituent une catégorie pénale particulière, à laquelle s'appliquerait un droit pénal spécifique, le but n'étant pas de rechercher si les juridictions répressives dans les décisions rendues font une distinction entre nationaux et étrangers, mais de rechercher si le droit pénal dans ses dispositions législatives, et notamment dans le Code pénal, fait cette distinction. Pour ce faire, l'auteur analyse la place de l'étranger au regard de l'histoire du droit français, les dispositions pénales propres aux étrangers en dehors du Code pénal et la place de l'étranger dans le nouveau Code pénal, appliqué à partir du 1er mars 1994 (la nouvelle codification par rapport aux étrangers et la place et la portée de l'interdiction du territoire français).

Cette chronique reflète l'importance de l'année 1994 pour le droit de l'immigration et des étrangers. Elle est celle de la pleine application des lois adoptées en 1993 relatives aux réformes de la nationalité ainsi que l'entrée et du séjour des étrangers en France, ce dernier touchant également le droit à la vie familiale (restriction de l'accès au regroupement familial). Elle est aussi celle de deux «affaires» - l'expulsion, après interpellation, de deux jeunes algériens de Lyon et l'internement à Folembray d'Algériens soupçonnés d'appartenir au mouvement islamiste - qui interpellent, en matière de droit, les limites d'action de la police des étrangers et la garantie des libertés individuelles.

L'ordonnance du 2 novembre 1945, qui reste le texte de référence en matière de droit des étrangers, a été modifié en profondeur. Les changements ne peuvent être dissociés de la réforme décisive de la nationalité qui a substitué la manifestation de volonté au droit du sol.

L'auteur analyse les conséquences des nouvelles mesures du gouvernement Balladur concernant le droit d'asile et l'immigration sur les générations issues de l'immigration maghrébine.

Les droits accordés aux étrangers en situation régulière dans les pays d'Europe ont tendance à converger et à garantir la protection des individus. Les principales divergences entre pays européens concernent le droit de la nationalité. Le Traité de Maastricht crée désormais une citoyenneté communautaire dont sont exclus les ressortissants des Etats tiers. Ces derniers sont particulièrement menacés de contrôles par les Accords de Schengen. Il serait pourtant rapide de conclure que le droit est à deux vitesses, il reste malgré tout un rempart dans sa dimension supra-nationale.

Evaluer la place du droit dans le processus d'intégration des jeunes d'origine immigrée interroge pour l'auteur, tout à la fois sur l'intégration, sur le processus y conduisant et sur la pertinence de l'expression «jeunes d'origine immigrée». Cet article cherche à analyser le droit dans ces différents aspects : droit en tant que norme étatique, droit en tant que culture juridique, l'autonomie et la détermination du droit, le processus complexe de l'élaboration juridique, le droit en tant que déterminant des représentations émanant de la société, le droit et l'appartenance à l'entité, le droit de la nationalité et la citoyenneté, le droit et la demarcation.

La nationalité dans le système juridique global, considéré comme une représentation et un type d'organisation de la société. Le droit de la nationalité dans l'histoire de la France depuis la Déclaration des Droits de 1789 : son évolution avec les nouveaux principes du Code Napoléon en 1804, la citoyenneté française sous la République, après 1804. Le droit de la nationalité aujourd'hui : l'acquisition de la nationalité française, la nationalité face aux relations internationales et à la société actuelle.

Les immigrés et leurs droits en France. Bref historique de la législation sur les étrangers de l'Ancien Régime à nos jours, (1715-1986). La fonction du droit des étrangers immigrés : fonction d'exclusion et d'inclusion. La consistance du droit : infra-droit ou droit spécifique et critère de la consistance (rapports entre les droits de l'Etat et ceux de l'individu). L'acquisition de nationalité française : conditions d'acquisition en l'état actuel du Code de la Nationalité, significations recouvertes par le concept de nationalité.