Interview avec DAUGE (Y.) qui retrace l'action de l'Etat au travers de la création de la DIV. puis du Ministère de la ville. L'intégration traverse les problématiques de la politique urbaine dans le quartier ou la banlieue mais les difficultés rencontrées par les générations issues de l'immigration relèvent surtout d'une amélioration de la formation.

Interview de Mr Hubert PREVOT, Secrétaire général à l'intégration qui livre ici ses réflexions sur l'action des pouvoirs publics et le soutien à la vie associative. Favorable à la structuration de communautés culturelles capables de favoriser les réseaux d'entraide, sa définition de l'intégration varie selon qu'elle concerne la première génération ou les générations issues de l'immigration. Attentif à l'évolution d'une migration temporaire marquée par l'internationalisation du flux migratoire, il préconise un nouveau type de relations internationales avec les pays d'origine qui favorisent le retour dans le cadre d'une aide au développement.

L'immigration entre aujourd'hui dans une quatrième phase de migration tournante, caractéristique de la migration internationale. Derrière le concept d'intégration à la Nation en France se posent des problèmes davantage liés à l'évolution de la société elle-même.

Cet article analyse le droit d'asile en Europe à l'intérieur du cadre juridique international. La provenance des demandeurs d'asile s'est profondément modifiée et les demandeurs originaires du tiers monde sont devenus majoritaires. Depuis quelques années, l'harmonisation en matière de droit d'asile est à l'ordre du jour en Europe; la référence à la Convention de Genève et au Protocole de New York est commune, mais chaque pays a sa propre législation. Dans ce cadre, deux accords on été signés : la Convention de Dublin, signée le 14 Juin 1990 par tous les pays membres de la Communauté Economique Européenne (CEE) et la convention de Schengen, qui est une convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 Juin 1985, signée le 19 Juin 1990 par les trois pays du Benelux, la RFA et la France. Dans un premier temps, l'auteur analyse la période préparatoire à ces accords (bases juridiques et instances européennes concernées), et les craintes manifestées. Dans un deuxième temps, l'auteur fait une analyse critique de ces deux accords, et relève leurs différences (dans la conception et dans le dispositif) et leurs similitudes.

Analyse de la politique migratoire suivie en France entre 1974-1989. Si la politique appliquée à l'égard des populations immigrées a pu varier au cours de ces 15 années, l'arrêt de l'immigration demeure quels que soient les gouvernements, la question étant de savoir si ces années doivent se lire en termes de continuité ou de rupture. La maîtrise des flux migratoires par la réduction de la liberté de circulation, la politique à deux volets (le contrôle des flux migratoires et l'insertion des populations déjà installées en France), et les nouvelles échéances dans l'Europe de 1993 sont les points traités par l'auteur.

Aujourd'hui les deux notions de citoyenneté et de nationalité sont étroitement imbriqués. De fait, elles se sont construites progressivement et ont été liées entre elles par la révolution française. Avant et après celle-ci, chacune à une histoire politique et philosophique propre, au fil des ambiguïtés de périodes successives qu'elles ont traversées.

L'immigration, ce n'est pas seulement un quota de personnes dans la population mondiale, c'est aussi un phénomène complexe inscrit dans l'histoire humaine, qui saisit des régions, des continents entiers. Les différents auteurs de ce colloque pensent que analyser et comprendre ce phénomène aujourd'hui, c'est déjà une façon de penser demain et de ne pas se trouver démunis, avec des arguments simplistes face au développement des peurs qui tournent autour du thème de l'"invasion".

Etude des conditions de vie des réfugiés et demandeurs d'asile potentiels : séjour, conditions d'attribution du statut juridique liés au territoire français.

Analyse des conditions d'insertion de la population immigrée dans la société française. Après avoir observé les caractéristiques de cette population, le groupe de travail a étudié les différents obstacles à l'insertion, (emploi, logement, rapports avec l'administration, protection sociale, formation) et donné des propositions pour faciliter l'intégration. Le groupe de travail insiste sur les missions de l'Etat relatives à la solidarité nationale et sur le rôle capital des associations.

Réflexion sur la démographie étrangère. Après avoir évoqué les problèmes relatifs à l'établissement des statistiques, l'auteur analyse la structure démographique sur deux périodes : 1975-1982, l'évolution depuis 1982. Différents facteurs sont pris en compte : l'accroissement de la population, la diversification des nationalités, la répartition géographique, la féminisation, la nuptialité, la fécondité. Description des enjeux et des apports à la démographie en France.

Etude du système de protection sociale dans son principe et son fonctionnement. Ce système semble actuellement entraîner une discrimination. Eléments juridiques et financiers d'analyse du coût des prestations sociales. Comparaison en pourcentage des cotisations et prestations concernant la maladie, la vieillesse, le chômage, les prestations familiales, les accidents du travail. Malgré le principe de l'égalité de traitement entre français et étrangers, l'insuffisance du système est révélée par deux exemples significatifs : l'octroi de l'aide sociale, le cas des réfugiés ou des apatrides.

Réflexion sur les enjeux de la politique sociale. Les différents registres d'intervention ici étudiés sont les rapports avec l'administration, le traitement juridique des étrangers, l'accès à la nationalité. Pour lutter contre le racisme accentué par la crise économique, il faut développer la connaissance de l'immigré à l'échelon local. Pour renforcer la solidarité, l'Etat doit partager ses tâches avec la municipalité, les associations. Enfin, l'auteur analyse la mise en oeuvre des politiques sociales pour le logement, l'éducation, la formation.

Lors de la croissance économique, l'immigration qui se présentait alors comme une migration alternante, contrôlée par l'entreprise, influait, par sa capacité d'adaptation, sur le marché du travail. La fermeture des frontières a révelé le caractère structurel de l'emploi étranger. La crise économique touche particulièrement les emplois occupés par les immigrés. Les principales conséquences sont le chômage ou la modification de structure des emplois de production. L'insertion se manifeste par la féminisation de la population active, sa tertiorisation, sa diffusion dans l'emploi. L'avenir des immigrés est donc le retour ou une intégration marquée, accompagnée d'actions de formation.

Le droit qui s'aplique aux immigrés est sensible à la conjoncture économique. Depuis 1982, l'immigration est devenue l'un des thèmes favoris du débat politique en France, bien que la condition juridique de la plupart des immigrés se soit nettement améliorée. Mais ceci ne doit pas cacher le rôle des pratiques administratives, les risques du droit à la différence, les pièges de l'égalité formelle des droits.