L'année 1997 aura suscité deux débats sur l'entrée et le séjour des étrangers en France : le premier a précédé l'adoption de la loi du 24 avril 1996, dite loi Debré, le second l'adoption de la loi Chevènement. Tout en se demandant si ce dernier texte s'inscrit dans la continuité des précédents ou s'il constitue une rupture, l'article analyse la loi Chevènement en suivant les deux lignes directrices qui l'ont inspirée : l'ouverture de la France et le respect des droits fondamentaux reconnus aux étrangers (droit au mariage, droit au respect à une vie familiale, droit à la santé, droit d'asile) ; les pouvoirs de l'administration et la fermeté dans la défense de l'ordre public.

Signification de la citoyenneté selon l'époque et la civilisation étudiée.

Cet article s'attache à la question de savoir si le droit pénal français réserve une place particulière aux étrangers et si l'on doit considérer que les étrangers constituent une catégorie pénale particulière, à laquelle s'appliquerait un droit pénal spécifique, le but n'étant pas de rechercher si les juridictions répressives dans les décisions rendues font une distinction entre nationaux et étrangers, mais de rechercher si le droit pénal dans ses dispositions législatives, et notamment dans le Code pénal, fait cette distinction. Pour ce faire, l'auteur analyse la place de l'étranger au regard de l'histoire du droit français, les dispositions pénales propres aux étrangers en dehors du Code pénal et la place de l'étranger dans le nouveau Code pénal, appliqué à partir du 1er mars 1994 (la nouvelle codification par rapport aux étrangers et la place et la portée de l'interdiction du territoire français).

Cette chronique reflète l'importance de l'année 1994 pour le droit de l'immigration et des étrangers. Elle est celle de la pleine application des lois adoptées en 1993 relatives aux réformes de la nationalité ainsi que l'entrée et du séjour des étrangers en France, ce dernier touchant également le droit à la vie familiale (restriction de l'accès au regroupement familial). Elle est aussi celle de deux «affaires» - l'expulsion, après interpellation, de deux jeunes algériens de Lyon et l'internement à Folembray d'Algériens soupçonnés d'appartenir au mouvement islamiste - qui interpellent, en matière de droit, les limites d'action de la police des étrangers et la garantie des libertés individuelles.

Parmi les facteurs qui pousseraient à spécifier l'étranger face à la justice en France, on ne peut écarter le droit, et ceci pour deux raisons : d'une part, le droit est le langage commun de la justice car c'est lui qui fixe les repères indispensables à la production judiciaire; d'autre part, l'étranger n'existe que par le droit qui le définit en le distinguant du national, définition qui varie selon les pays ou les périodes. La différenciation de l'étranger par le droit ne se fait pas sur la base d'une appartenance communautaire, mais sur la base d'une définition juridique de l'étranger. De ce fait, en droit pénal par exemple, l'étranger est plus facilement placé en détention que le national, car il offrirait moins de garanties de représentation : ce ne sont plus les actes commis par l'étranger qui en font un délinquant, mais sa situation même du fait de son irrégularité.

L'ordonnance du 2 novembre 1945, qui reste le texte de référence en matière de droit des étrangers, a été modifié en profondeur. Les changements ne peuvent être dissociés de la réforme décisive de la nationalité qui a substitué la manifestation de volonté au droit du sol.

Depuis 1980, une douzaine des lois sur l'entrée et le séjour des étrangers en France s'abritant derrière l'ordonnance du 2 novembre 1945 ont été édictées, sans compter les textes réglementaires et les circulaires. L'auteur analyse ici la réglementation des droits des étrangers et la loi du 24 août 1993, dite loi Pasqua, l'architecture et la logique de cette loi qui implique des droits réduits pour les étrangers concernant la délivrance des titres de séjour et les mesures d'éloignement, ainsi que des garanties procédurales réduites, loi qui s'inscrit d'ailleurs dans un mouvement législatif d'ensemble (loi sur le contrôle d'identité et loi sur la nationalité).

L'auteur analyse les conséquences des nouvelles mesures du gouvernement Balladur concernant le droit d'asile et l'immigration sur les générations issues de l'immigration maghrébine.

Les droits accordés aux étrangers en situation régulière dans les pays d'Europe ont tendance à converger et à garantir la protection des individus. Les principales divergences entre pays européens concernent le droit de la nationalité. Le Traité de Maastricht crée désormais une citoyenneté communautaire dont sont exclus les ressortissants des Etats tiers. Ces derniers sont particulièrement menacés de contrôles par les Accords de Schengen. Il serait pourtant rapide de conclure que le droit est à deux vitesses, il reste malgré tout un rempart dans sa dimension supra-nationale.

Interview avec DAUGE (Y.) qui retrace l'action de l'Etat au travers de la création de la DIV. puis du Ministère de la ville. L'intégration traverse les problématiques de la politique urbaine dans le quartier ou la banlieue mais les difficultés rencontrées par les générations issues de l'immigration relèvent surtout d'une amélioration de la formation.

Interview de Mr Hubert PREVOT, Secrétaire général à l'intégration qui livre ici ses réflexions sur l'action des pouvoirs publics et le soutien à la vie associative. Favorable à la structuration de communautés culturelles capables de favoriser les réseaux d'entraide, sa définition de l'intégration varie selon qu'elle concerne la première génération ou les générations issues de l'immigration. Attentif à l'évolution d'une migration temporaire marquée par l'internationalisation du flux migratoire, il préconise un nouveau type de relations internationales avec les pays d'origine qui favorisent le retour dans le cadre d'une aide au développement.

L'immigration entre aujourd'hui dans une quatrième phase de migration tournante, caractéristique de la migration internationale. Derrière le concept d'intégration à la Nation en France se posent des problèmes davantage liés à l'évolution de la société elle-même.

Cet article analyse le droit d'asile en Europe à l'intérieur du cadre juridique international. La provenance des demandeurs d'asile s'est profondément modifiée et les demandeurs originaires du tiers monde sont devenus majoritaires. Depuis quelques années, l'harmonisation en matière de droit d'asile est à l'ordre du jour en Europe; la référence à la Convention de Genève et au Protocole de New York est commune, mais chaque pays a sa propre législation. Dans ce cadre, deux accords on été signés : la Convention de Dublin, signée le 14 Juin 1990 par tous les pays membres de la Communauté Economique Européenne (CEE) et la convention de Schengen, qui est une convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 Juin 1985, signée le 19 Juin 1990 par les trois pays du Benelux, la RFA et la France. Dans un premier temps, l'auteur analyse la période préparatoire à ces accords (bases juridiques et instances européennes concernées), et les craintes manifestées. Dans un deuxième temps, l'auteur fait une analyse critique de ces deux accords, et relève leurs différences (dans la conception et dans le dispositif) et leurs similitudes.

Evaluer la place du droit dans le processus d'intégration des jeunes d'origine immigrée interroge pour l'auteur, tout à la fois sur l'intégration, sur le processus y conduisant et sur la pertinence de l'expression «jeunes d'origine immigrée». Cet article cherche à analyser le droit dans ces différents aspects : droit en tant que norme étatique, droit en tant que culture juridique, l'autonomie et la détermination du droit, le processus complexe de l'élaboration juridique, le droit en tant que déterminant des représentations émanant de la société, le droit et l'appartenance à l'entité, le droit de la nationalité et la citoyenneté, le droit et la demarcation.

Analyse de la politique migratoire suivie en France entre 1974-1989. Si la politique appliquée à l'égard des populations immigrées a pu varier au cours de ces 15 années, l'arrêt de l'immigration demeure quels que soient les gouvernements, la question étant de savoir si ces années doivent se lire en termes de continuité ou de rupture. La maîtrise des flux migratoires par la réduction de la liberté de circulation, la politique à deux volets (le contrôle des flux migratoires et l'insertion des populations déjà installées en France), et les nouvelles échéances dans l'Europe de 1993 sont les points traités par l'auteur.