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 1994 
BONNIOL, Françoise

Coordination des législations de sécurité sociale entre pays développés et en développement : les relations de la France avec quinze pays africains
In. : Etudes et Recherches : Migration et sécurité sociale : un défi à l'échelle mondiale, vol. 35, 1994. - p. 215-230

Domaines : Prestations sociales et familiales
Sujets : Convention internationale; Sécurité sociale; Accident du travail; Maternité; Prestation sociale
Noms géographiques : France; Maghreb; Afrique

En matière de sécurité sociale la France a conclu quinze conventions internationales avec les pays du Maghreb et de l'Afrique noire. Les principales dispositions relatives à ces accords sont détaillées et concernent l'assurance vieillesse et ses méthodes de liquidation, l'invalidité et l'incapacité pour accident du travail, les prestations familiales, l'assurance maladie et dans certains cas le droit à l'assurance maternité. Selon les pays, les contenus peuvent varier et exigent des assurés et des caisses une bonne connaissance de la législation.

Localisation du document : REMISIS : MIGR SECU; ACSE (N° interne 7481)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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