Ces Actes rendent compte du colloque européen organisé par la CGT avec le soutien du Fonds social européen (FSE), en collaboration avec l'Institut Syndical d'études et de recherches économiques et sociales (ISERES) et l'Institut CGT d'Histoire sociale. L'allocution introductive rappelle les actions menées par la CGT pour lutter contre le racisme. Les communications se répartissent selon les thèmes suivants : réalités actuelles du racisme et des discriminations au travail et moyens mis en oeuvre pour lutter contre ces phénomènes. Ces questions sont traitées également sous l'angle historique, à la lumière du passé colonial de la France et des politiques d'immigration successives. Les facteurs d'intégration et les apports de l'immigration à la vie sociale, économique et culturelle sont abordés, ainsi que le rôle du mouvement social dans l'évolution du droit des immigrés. Les échanges de la Table ronde des syndicalistes européens sont également restitués. En annexe : la Déclaration de Florence du 21 octobre 1995 sur la prévention de la discrimination raciale et de la xénophobie et la promotion de l'égalité de traitement sur le lieu de travail.
Ce colloque a célébré en France les trente ans de libre circulation des travailleurs. Ses organisateurs ont voulu faire référence à la libre circulation communautaire comme à un modèle porteur de principes fondamentaux, en réfléchissant sur les implications concrètes de la libre circulation. Quatre thèmes ont été essentiellement développés : emploi, séjour, situation des ressortissants des états tiers, citoyenneté.
Le principe affirmé par les normes internationales en vigueur dans l'Union européenne en ce qui concerne le travailleur frontalier est celui de l'égalité de traitement, mais il y a des domaines où il se trouve au coeur d'un affrontement concernant son statut juridique en droit communautaire. Cet article analyse successivement les conditions d'emploi des frontaliers en France selon leur nationalité, la protection sociale et le détachement.
La libre circulation des travailleurs en Europe inscrite dans le traité de Rome, puis de Maastricht est un droit social fondamental qui pose de nombreuses questions au droit communautaire, celle du droit de séjour, celle de l'ordre public, celle du droit à une vie familiale normale, celle de l'égalité de traitement en matière de protection sociale, d'accès à l'emploi et du niveau de qualification professionnelle, etc. La jurisprudence de la Cour de Justice est intéressante de ce point de vue mais le statut juridique dépend aussi d'une politique migratoire commune, notamment pour les ressortissants des Etats tiers qui risquent d'être soumis à des contrôles accrus dans la mise en oeuvre des accords de Schengen.
La réalité de l'immigration dans la France de 1988 remet en cause l'image traditionnelle de «l'étranger» et oblige à un renouvellement des analyses. Si la CGT a longtemps revendiqué un statut juridique des travailleurs migrants, c'est qu'il n'existe pas de définition juridique du travailleur immigré. Après la détermination par l'ordonnance du 2 novembre 1945 d'un régime de droit commun à tous les étrangers, les textes ultérieurs ont développé des distinctions fondées sur la nationalité et sur la nature du travail de l'étranger, salarié, ou indépendant ou commerçant, ou étudiant.
Réflexions sur la protection sociale en France des clandestins.