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 1995 
GAIFFE, Marie-Ange; BERROD, Frédérique
Association of Former Students of the College of Europe. Bruges; Pireans Bar Association. Athènes; Korelco Educational Association. Athènes

The french policy on immigration
In. : Towards a European immigration policy : current situation, perspectives : European conference on immigration issues, Kalamos (Grèce) 1993/08/25, 1995. - p. 169-180 (The Bruges Conferences, n° 7)

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Politique migratoire; Immigration clandestine; Contrôle d'identité; Sécurité sociale; Mariage mixte
Noms géographiques : France

La législation française adoptée en juillet et août 1993 pour répondre aux objectifs de la politique d'immigration - réduction du nombre d'entrées des étrangers, renforcement des sanctions contre l'immigration clandestine - est analysée en détail et discutée par les auteurs. Les conditions d'introduction et de résidence, les titres de séjour et de travail, la pratique du contrôle d'identité, la réglementation relative à la sécurité sociale du migrant et de sa famille, le contrôle du mariage mixte sont examinés dans leurs aspects innovateurs.

Localisation du document : REMISIS : KORE TOWA (N° interne 2951)
Langue : ENG
Type de document : Ouvrage

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