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 1999 
BENOIT-ROHMER, Florence

Les minorités, quels droits ?
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1999. - 175 p.

Domaines : Cultures minoritaires
Sujets : Droit international; Convention internationale; Minorité ethnique; Minorité linguistique

Cet ouvrage est consacré au seul traité multilatéral qui couvre l'ensemble du domaine et qui est juridiquement contraignant pour les Etats qui l'ont ratifié : la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, à quelques exceptions près dont l'auteur fait l'analyse, l'ont signée et vingt-sept l'ont ratifié début septembre 1999.

Localisation du document : CNDP-VEI (N° interne 4043)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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