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 2004 
BAUDET CAILLE, Véronique

La nationalité : Les effets de son acquisition
In. : Supplément aux Actualités sociales hebdomadaires, vol. 2351, 2004. - 70 p.

Domaines : Droit de la nationalité
Sujets : Droit de la nationalité
Noms géographiques : France

Ce document est une analyse du droit de la nationalité : attribution, acquisition par déclaration , naturalisation et réintégration par décret, effets de l'acquisition de la nationalité française, perte de la nationalité, preuve et contentieux de la nationalité. Il est à jour des dispositions de la loi du 26 novembre 2003.

Localisation du document : (N° interne 20811)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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BAUDET CAILLE, Véronique

La nationalité : les effets de son acquisition
In. : Actualités sociales hebdomadaires, vol. 2351, 2004. - 70 p.

Domaines : Droit de la nationalité
Sujets : Droit de la nationalité
Noms géographiques : France

Ce document est une analyse du droit de la nationalité : attribution, acquisition par déclaration , naturalisation et réintégration par décret, effets de l'acquisition de la nationalité française, perte de la nationalité, preuve et contentieux de la nationalité. Il est à jour des dispositions de la loi du 26 novembre 2003.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 22205)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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