Dans la perspective de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, la commission des lois du Sénat a effectué deux missions destinées à mieux connaître la situation actuelle des départements d'outre-mer et les aspirations de leurs populations : la première de ces missions s'est rendue en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et la seconde à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000. Ces deux missions ont permis à leurs membres de constater, au-delà du cadre institutionnel unique issu de la départementalisation de 1946 et de graves difficultés économiques communes, la très grande diversité des situations locales.

Ce document comporte le rapport ainsi que le texte intégral des auditions concernant la méthode choisie par le gouvernement français d'une opération globale de régularisation des clandestins par voie de circulaire.