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 2001 
AUBIN, Emmanuel; REYNIERS, Alain; WILLIAMS, Patrick

L'habitat saisi par le droit du 5 juillet 2000 : les virtualités de la loi Besson
In. : Etudes tsiganes, vol. 15, 2001. - p. 4-155

Domaines : Nomadisme : stationnement et habitat mobile
Sujets : Gens du voyage; Habitat itinérant; Aire de stationnement; Sédentarisation; Minorité; Nomade
Noms géographiques : France
Populations : Tsiganes

Un an après l'adoption de la loi Besson, le numéro fournit une information juridique en tenant compte des expériences vécues par les acteurs associatifs. Il analyse les logiques qui ont animé le législateur de 1912 à aujourd'hui.

Localisation du document : RÉMISIS (N° interne 11141)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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