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 2012 
GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés. Paris

Régimes d'exception en outre-mer pour les personnes étrangères
Paris : GISTI, 2012. - 72 p. (Les Cahiers Juridiques)

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Document administratif; Visa; Entrée; Séjour; Travail
Noms géographiques : Métropole; Outre-mer

Ce cahier juridique présente une analyse détaillée des régimes d'exception applicables en outre-mer aux personnes étrangères. Par exemple, des visas différents sont requis pour l'entrée en métropole ou pour atteindre des parcelles de l'outre-mer. Une carte de séjour délivrée à Cayenne autorisant au séjour et au travail permet d'entrer en métropole, d'y séjourner mais pas d'y travailler...

Localisation du document : REMISIS : R-0061 (N° interne 25158)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




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 2007 
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. France

Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
Paris : GISTI, 2007. - 72 p. (Les cahiers juridiques)

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Droit commun; Entrée; Séjour; Jurisprudence
Noms géographiques : France; Outre-mer

L'encrage des territoires d'Outre-mer dans la République française s'accompagne d'un dédale de statuts sur mesure. En conséquence, le socle des droits communs coexiste avec une vaste gamme d'aménagements. Dans les départements d'Outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit mais peuvent, selon la constitution, « faire l'objet d'adaptations tenant à leurs contraintes particulières » tandis que chaque collectivité d'Outre-mer « a un statut qui tient compte de ses intérêts ». La législation des étrangers n'est pas épargnée par cette diversité. Sur les terres ultramarines, l'étranger est loin de l'Europe ce qui limite la validité du droit communautaire. Il peut être privé par le législateur de certaines protections juridiques au nom d'un « risque migratoire » qu'il est aisé de dramatiser sur ces terres lointaines. Ce cahier présente une analyse des adaptations du droit des étrangers à l'Outre-mer suivie des principaux textes pertinents en tenant compte de la réforme législative du 20 novembre 2007. (Quatrième de couverture)

Localisation du document : REMISIS : R-6795 (N° interne 23680)
Langue : FRE
Type de document : Rapport

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